Se marier ou pas, telle est la question. Beaucoup de couples à notre époque font le choix du concubinage. C’est oublier que le mariage ou le partenariat enregistré peut revêtir certains avantages financiers… mais pas toujours.
Est-il plus intéressant de se marier/enregistrer un partenariat de vie ou de rester en concubinage ? Nous faisons le point.
Mariage ou concubinage : quelle différence pour les impôts ?
Un couple marié ou en partenariat enregistré paie ses impôts de façon commune. Dans le cas d’un concubinage, chacun paie ses impôts de façon individuelle.
La plupart du temps, être marié est plus avantageux fiscalement que de vivre en concubinage. Cependant, de nombreux couples déplorent devoir payer plus d’impôts que s’ils étaient concubins.
D’une manière générale, plus la répartition des revenus est asymétrique au sein d’un couple (l’un gagne beaucoup plus que l’autre), plus le mariage/partenariat est avantageux par rapport au concubinage.
La différence varie donc selon la situation de chacun.
Sachez cependant qu’une réforme est en cours d’adoption par le Conseil fédéral visant à ré-équilibrer les injustices fiscales entre couples mariés et couples de concubins. A l’avenir, il devrait donc être aussi intéressant d’être mariés que d’être concubins.
Mariage ou concubinage : quelle différence pour les avoirs de prévoyance ?
Mariage ou concubinage : quelle différence pour le 1er pilier ?
Concernant la rente AVS, le concubinage est plus avantageux pour des concubins que pour des époux.
En effet, la rente AVS des couples mariés est limitée à 1,5 fois la rente individuelle maximale.
Dans le cas de concubins, chacun peut toucher la rente maximale autorisée (selon sa durée de cotisation), ce qui revient, pour un couple, à 2 fois la rente individuelle maximale.
Et en cas de décès ?
En cas de décès de l’un des deux partenaires, le concubinage devient tout de suite moins avantageux. En effet, dans le cas d’un mariage/partenariat enregistré, l’époux survivant a droit à une rente de veuf/veuve. Dans le cas d’un concubinage, le concubin survivant n’a droit à rien.
Néanmoins, lorsque les concubins ont eu des enfants, ces derniers ont droit à une rente d’orphelin si l’un ou l’autre de leurs parents vient à décéder.
Mariage ou concubinage : quelle différence pour le 2ème pilier ?
Dans le cas d’un couple marié/en partenariat enregistré où l’un des deux assurés viendrait à décéder, l’époux survivant a systématiquement droit à une rente de survivants de la prévoyance professionnelle.
Dans le cas d’un couple en concubinage, le concubin survivant peut avoir droit également à une rente de survivants de la prévoyance professionnelle :
- si la réglementation de la caisse de pension l’autorise
- si le partenaire a bien été déclaré par écrit à la caisse de pension
Nous vous recommandons, si vous vivez en concubinage, d’en informer officiellement vos caisses de pension respectives.
Si la caisse de pension ne reconnaît pas le concubinage, y compris lorsqu’il est déclaré officiellement, il est également possible de protéger votre concubin en cas de décès grâce à une assurance-vie.
Mariage ou concubinage : quelle différence pour le 3ème pilier ?
Dans le cas d’un couple marié/en partenariat enregistré où l’un des deux assurés viendrait à décéder, les avoirs de prévoyance liée (pilier 3A) reviennent automatiquement au conjoint survivant qui est premier dans la liste des bénéficiaires.
Dans le cas d’un concubinage, le concubin survivant peut être bénéficiaire, au même niveau que les enfants de l’assuré, si l’une ou plusieurs de ces conditions sont remplies :
- les concubins peuvent prouver qu’ils ont fait ménage commun pendant au moins 5 ans
- le concubin survivant a la charge d’un enfant commun
- le concubin décédé survenait aux besoins du concubin survivant de façon substantielle
Il faut également préciser que si le concubin était officiellement marié au moment de son décès, le premier bénéficiaire de la prévoyance liée reste l’époux survivant : le concubin survivant ne touchera rien.
Pour être sûr que votre concubin puisse toucher vos avoirs de 3ème pilier à votre décès, une bonne option est de souscrire un 3ème pilier libre (pilier 3B) : ainsi, vous pouvez désigner qui vous souhaitez en tant que bénéficiaire.
Mariage ou concubinage : quelle différence pour la succession ?
Dans le cas d’un couple marié/en partenariat enregistré, l’époux survivant est en première position pour hériter. S’il y a des enfants, l’époux survivant a droit à la moitié de l’héritage et les enfants ont droit à l’autre moitié. S’il n’y en pas, il a droit aux trois quarts de l’héritage.
Dans le cas d’un concubinage, les concubins ne peuvent pas hériter l’un de l’autre par défaut. Il est cependant possible de désigner son concubin comme héritier via un testament.
A quoi d’autre dois-je penser lorsque je vis en concubinage ?
Il faut déjà savoir que le concubinage (ou « union libre ») n’est pas à proprement parler reconnu par la loi en Suisse.
Il est cependant possible de conclure un contrat de concubinage dans lequel vous pouvez coucher certaines modalités par écrit, comme par exemple la façon dont doivent être partagés les frais du ménage et du logement ou encore qui doit rester dans le logement commun après une séparation. Un inventaire de vos biens respectifs peut également être établi, ceci afin d’éviter tout malentendu en cas de rupture.
Sachez également que si vous devez être hospitalisé ou souffrir d’un problème de santé, votre concubin ne sera pas en mesure de demander des informations sur votre cas au personnel médical, ni à consentir ou pas à des actes médicaux vous concernant. Voilà pourquoi nous vous recommandons d’établir une procuration servant à mandater votre concubin en tant que personne de référence pour les actes médicaux vous concernant.
Enfin, si vous décidez d’avoir un enfant, vous devrez faire une demande d’autorité parentale conjointe ainsi qu’une reconnaissance de l’enfant par le père.
