La déduction fiscale relative au 3ème pilier

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Le 3ème pilier lié

La déduction fiscale est régie par la loi fédérale ; elle est donc applicable sur toute la Suisse.

Suivant les directives de l’Administration fiscale, « les cotisations ou versements effectués pour le 3ème pilier A (prévoyance liée) sont déductibles à concurrence de :

– CHF 6’768.- si vous êtes salarié (vous cotisez au 2ème pilier) ;

– CHF 33’840.- mais au maximum 20% du revenu déterminant (salaire brut ou bénéfice net moins cotisation AVS AI APG AC AANP Amat) si vous ne remplissez pas les conditions d’affiliation à un 2ème pilier. » Source

Selon les cantons, cette déduction est également valable pour les frontaliers.

Le 3ème pilier libre

La déduction fiscale est régie par les lois cantonales et varie donc suivant les cantons.

Pour exemple, à Genève en 2012 et toujours selon les directives de l’administration fiscales :

– Pour un célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps et de fait, le montant maximum de déduction fiscale pour une 3ème pilier libre est de CHF 2’200.- par année civile.

– Pour des époux/partenaires enregistrés vivant en ménage commun, le montant maximum de déduction fiscale pour une 3ème pilier libre est de CHF 3’300.- par année civile.

– A cela s’ajoute une déduction fiscale de CHF 900.- par enfant et par année civile.

Ces limites peuvent être augmentées en cas de non cotisation à un 2ème pilier ou 3ème pilier A. Source

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