Le 3ème pilier sert à compléter les revenus du 1er pilier et du 2ème pilier, ceux-ci ne permettant d’atteindre au mieux que 60% du dernier revenu de l’assuré.
Il existe deux sortes de 3e pilier : le lié et le libre.
Toute personne travaillant en Suisse peut souscrire un 3ème pilier lié. (Les frontaliers peuvent encore y souscrire auprès de certaines compagnies – Lire notre article Frontaliers : pourquoi vous devriez souscrire un 3ème pilier (oui, c’est toujours possible))
La durée du contrat de cette assurance vie est liée à l’âge de la retraite : 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes.
En revanche, il est possible de retirer les fonds du contrat lié après une année de contrat minimum si les primes du contrat sont payées et si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
Assurez-vous qu’il y ait bien une valeur de rachat au moment où vous souhaitez sortir les fonds. Certaines compagnies proposent une valeur de rachat dès la première année d’assurance, d’autres plus tard.
Le preneur d’assurance, la personne assurée et le payeur de prime sont une seule et même personne.
Les bénéficiaires du contrat sont désignés par une clause légale selon un ordre précis :
Le versement maximum possible sur un 3ème pilier est de CHF 7’056.- par année civile pour un salarié, et 20% du revenus net d’exploitation pour un indépendant, avec un montant maximum de CHF 35’280.- par année civile.
Au terme du contrat, un impôt de 5% à 7% sera perçu sur le capital et les intérêts.
Le 3ème pilier libre est ouvert à tous les résidents en Suisse, qu’ils travaillent en Suisse ou à l’étranger. En habitant en Suisse, vous bénéficiez de déductions fiscales avantageuses.
La durée du contrat est libre et fixée par l’assuré. Il est également possible de retirer les fonds en respectant un délai minimum de trois ans de contrat. Aucun motif spécifique n’est nécessaire pour justifier la libération de la police.
Le preneur d’assurance, la personne assurée et le payeur de prime peuvent être des personnes différentes. Cela permet de combiner le rôle de chacun pour obtenir un contrat à la carte et adapté à vos besoins.
Vous pouvez assurer plusieurs personnes avec un seul contrat 3ème pilier. De plus, la clause bénéficiaire reste totalement libre : vous mentionnez le/les bénéficiaire(s) que vous souhaitez, vous permettant ainsi de privilégier certains héritiers dans le cadre d’une succession, par exemple.
Il n’y a aucune limite de versement sur ce type de contrat, vous avez donc le libre choix du montant que vous souhaitez déposer. Suivant les cantons, une déduction fiscale est admise au titre des cotisations (voir la déduction fiscale).
Aucune imposition n’est appliquée au terme du contrat.
Pour vous aider à y voir plus clair et faire votre choix, retrouvez ci-dessous notre tableau comparatif des différents 3e pilier :
| ASSURANCE 3ème pilier lié 3a | ASSURANCE 3ème pilier libre 3b |
|
|---|---|---|
| Durée | Jusqu'à l'âge de la retraite | Libre |
| Résiliation anticipée | Possible selon certaines conditions légales | Possible |
| Montant maximum des primes | Limité au montant maximum déductible des impôts | Libre |
| Déductions fiscales | Déduction du revenu imposable : -Avec 2ème pilier : max. 7'056 CHF/an -sans 2ème pilier : 20% du revenu net d'exploitation au max. 35'280 CHF/an | Déduction du revenu imposable mais selon les cantons |
| Imposition pendant la durée du contrat | Pas d'imposition | Impôts sur les valeurs de rachat en tant que fortune |
| Imposition à la sortie du capital | Imposition en tant que revenu à un taux réduit | Pas d'imposition |
| Rémunération | Taux technique garanti à la signature du contrat + excédents | Taux technique garanti à la signature du contrat + excédents |
| Clauses bénéficiaires | En partie prescrite par la loi | Libre choix |
| Mise en gage | Pour l'acquisition d'un logement en résidence principale | Pour l'acquisition d'un logement en résidence principale |
| En cas d'incapacité de gain | Après un délai d'attente, la compagnie paye les primes à votre place | Après un délai d'attente, la compagnie paye les primes à votre place |
| En cas de décès | Les bénéficiaires touchent le capital prévu lors de la signature du contrat | Les bénéficiaires touchent le capital prévu lors de la signature du contrat |
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