Le téléphone sonne en fin de journée. Au bout du fil, un interlocuteur pressé vous annonce qu’il peut vous faire économiser des impôts dès cette année, ou vous parle d’une « nouvelle loi » sur la retraite. Il vous propose un rendez-vous, chez vous, dans les prochains jours. Vous ne savez pas qui il est, ni comment il a obtenu votre numéro.
La fin d’année, date limite des versements sur le 3ème pilier, est un moment propice à ce genre d’appels. Voici ce que dit la loi, et comment réagir.
Ce que dit la loi sur le démarchage téléphonique
La loi fédérale contre la concurrence déloyale interdit les appels publicitaires vers les personnes qui ont signalé, par un astérisque dans l’annuaire, qu’elles ne souhaitent pas recevoir de messages publicitaires. Il en va de même si votre numéro n’est pas inscrit dans l’annuaire.
Une exception existe : une entreprise avec laquelle vous avez déjà une relation client peut vous appeler, même si votre numéro porte un astérisque. Un courtier qui vous contacte « de la part de votre assurance » sans que vous ayez jamais eu affaire à lui n’entre pas dans ce cas.
Votre opérateur téléphonique peut vous renseigner sur l’inscription de cet astérisque et sur les options de blocage disponibles.
Comment réagir pendant l’appel
Demandez tout de suite le nom exact de la société et de votre interlocuteur, puis comment il a obtenu votre numéro. Une réponse évasive est un signal suffisant pour mettre fin à la conversation.
Ne vous laissez pas imposer un rendez-vous. Les appels de démarchage sont construits pour garder la main sur l’échange : si vous vous sentez pressé, raccrochez, sans vous justifier.
Ne communiquez jamais d’informations personnelles au téléphone, qu’il s’agisse de votre salaire, de votre numéro AVS ou de vos contrats en cours.
Enfin, exigez d’être retiré de la liste de la société. Si les appels continuent, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), via le formulaire prévu sur son site. Le SECO ne bloque pas les numéros, mais il peut transmettre les dossiers à la justice lorsque plusieurs personnes se plaignent de la même entreprise.
Comment vérifier qui vous appelle
Vous avez noté un nom de société et vous cherchez à savoir à qui vous avez affaire ? Deux registres officiels sont accessibles gratuitement.
Le registre du commerce (Zefix). Il vous indique si la société existe réellement, son siège, son but social et ses dirigeants.
Le registre public de la FINMA. Un courtier qui se présente comme indépendant, c’est-à-dire un intermédiaire d’assurance non lié, doit être inscrit dans ce registre pour exercer. S’il n’y figure pas, posez-vous des questions. Un intermédiaire lié à une compagnie d’assurance, lui, n’y apparaît pas : demandez-lui pour quelle compagnie il travaille.
Complétez avec une recherche en ligne sur le nom de la société : un site absent, des avis inexistants ou très négatifs sont autant d’indices.
Vous avez signé trop vite ?
La loi sur le contrat d’assurance vous accorde un droit de révocation : vous pouvez en principe révoquer un contrat d’assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion. Faites-le par un moyen qui laisse une trace écrite, et gardez une preuve de l’envoi.
Pour un contrat plus ancien, les règles de résiliation sont différentes, notamment pour une assurance vie. Nous les expliquons dans notre page comment résilier son 3ème pilier, et nous détaillons ce que vous récupérez dans notre article sur la valeur de rachat.
Un 3ème pilier se choisit à tête reposée
Un bon contrat de 3ème pilier ne se signe pas sous la pression d’un appel. Avant de vous engager, prenez le temps de comprendre la différence entre un 3ème pilier en banque et en assurance, de vérifier le montant que vous pouvez déduire, et de lire ce qu’il faut vérifier lors de la conclusion d’un 3ème pilier.
Chez troisiemepilier.ch, nous ne pratiquons pas le démarchage téléphonique. Nous contactons uniquement les personnes qui nous en ont fait la demande, en remplissant notre formulaire de comparaison.
Questions fréquentes
Un courtier a-t-il le droit de m'appeler si je ne le connais pas ?
Pas si votre numéro porte un astérisque dans l’annuaire ou n’y figure pas. La seule exception concerne les entreprises avec lesquelles vous avez déjà une relation client.
Comment savoir si un courtier est sérieux ?
Vérifiez que sa société existe dans le registre du commerce (Zefix). S’il se présente comme courtier indépendant, il doit aussi figurer dans le registre public de la FINMA.
J'ai signé un contrat après un appel. Puis-je revenir en arrière ?
En principe oui, dans les 14 jours qui suivent la conclusion du contrat, grâce au droit de révocation prévu par la loi sur le contrat d’assurance. Agissez sans attendre, en gardant une trace écrite.
À qui signaler des appels insistants ?
Au SECO, via son formulaire de réclamation en ligne. Vous pouvez aussi demander à votre opérateur les options de blocage disponibles.