Un 3ème pilier A en banque se résilie sans frais, mais l’argent ne vous est pas versé : il doit être transféré vers un autre 3ème pilier A, sauf si vous remplissez un cas de retrait prévu par la loi. Pour une assurance, résilier avant le terme vous donne droit à la valeur de rachat, souvent inférieure aux primes versées dans les premières années, et pour un 3ème pilier A, elle reste elle aussi bloquée dans la prévoyance liée. Avant de résilier, regardez les alternatives : réduire la prime, transformer le contrat en police libérée de primes, ou simplement changer de prestataire.
Vos revenus ont baissé, le contrat ne vous convient plus, vous avez trouvé une offre moins chère, ou vous avez besoin d’argent. Les raisons de vouloir arrêter un 3ème pilier ne manquent pas.
Mais « résilier » ne veut pas dire la même chose pour un compte en banque et pour une assurance, ni pour un 3ème pilier A et un 3ème pilier B. Et surtout, résilier ne veut pas forcément dire récupérer son argent.
Si vous avez conclu une assurance il y a moins de 14 jours, vous pouvez en principe revenir sur votre décision sans avoir à vous justifier. Faites-le par un moyen qui laisse une trace écrite. Ce droit de révocation est expliqué dans notre page sur les appels téléphoniques vantant le 3ème pilier, souvent à l’origine de signatures trop rapides.
Un 3ème pilier A en banque n’engage à rien : vous pouvez arrêter vos versements à tout moment, sans frais ni pénalité. Le compte reste ouvert, et l’argent continue d’être rémunéré ou placé.
Si vous voulez fermer le compte, l’argent ne vous est pas versé. Il doit être transféré vers un autre 3ème pilier A, en banque ou en assurance, sauf si vous remplissez l’un des cas de retrait prévus par la loi.
Un 3ème pilier A en assurance vous engage à payer une prime fixe pendant toute la durée du contrat. Si vous le résiliez avant le terme, l’assureur calcule la valeur de rachat du contrat. Les premières années, elle est en général inférieure au total des primes versées, parce que l’assureur a d’abord couvert ses frais de conclusion et les risques.
Et cette valeur de rachat ne vous est pas versée non plus : elle est transférée vers un autre 3ème pilier A. Vous perdez donc la différence avec les primes versées, sans récupérer d’argent.
Seulement dans les cas prévus par la loi :
Les conditions et les documents à fournir sont détaillés dans notre page comment retirer son 3ème pilier. Le capital retiré est imposé une seule fois, à taux réduit : notre page quelle imposition lors du retrait ? explique le calcul.
Un 3ème pilier B n’est soumis à aucune condition de retrait. Pour un compte d’épargne, vous disposez de votre argent quand vous voulez.
Pour une assurance vie, résilier avant le terme vous donne droit à la valeur de rachat, versée cette fois sur votre compte. Elle peut être inférieure aux primes versées, surtout les premières années. Côté impôt, le capital d’une assurance vie n’est en principe pas imposé au versement, sauf pour certains contrats à prime unique qui ne remplissent pas les conditions d’âge et de durée prévues par la loi. Notre page sur le 3ème pilier B explique ces règles.
Si votre contrat donne droit à une déduction fiscale à Genève ou à Fribourg, la résiliation y met fin pour les années suivantes.
Résilier une assurance en cours de route est rarement la meilleure option. Selon votre contrat, d’autres solutions existent.
Réduire la prime. Certains contrats permettent de baisser la prime, avec un capital final plus faible, mais sans perdre ce que vous avez déjà versé.
Transformer le contrat en police libérée de primes. Vous arrêtez de payer, et le contrat continue jusqu’au terme avec un capital réduit, calculé sur ce que vous avez déjà versé. La loi oblige l’assureur à proposer la transformation ou le rachat d’une assurance vie dont les primes ont été payées pendant au moins trois ans, et dont l’événement assuré est certain.
Suspendre temporairement les primes. Certains assureurs l’acceptent pour une durée limitée, par exemple en cas de chômage. Demandez-le avant de cesser de payer.
Changer de prestataire. Si le problème est le rendement ou les frais de votre contrat, un transfert vers un autre 3ème pilier A peut avoir du sens. Mais comparez d’abord la valeur de rachat avec ce que vous rapporterait le contrat jusqu’au terme : un transfert en cours de contrat peut coûter cher.
Dans tous les cas, demandez à votre assureur un calcul écrit de la valeur de rachat et des alternatives. Il doit vous le communiquer dans un délai de quatre semaines.
Envoyez votre demande par écrit à votre banque ou à votre assureur, par lettre recommandée ou par un autre moyen qui laisse une trace. Indiquez votre numéro de contrat, la date de résiliation souhaitée, et ce que vous voulez faire de l’argent : le nom et les coordonnées du nouveau prestataire pour un transfert de 3ème pilier A, ou le motif de retrait avec les justificatifs.
Si vous êtes marié, certains cas de retrait anticipé exigent l’accord écrit de votre conjoint.
Pour une assurance, vérifiez les conditions générales de votre contrat : elles précisent le préavis et les dates auxquelles la résiliation est possible.
La plupart des résiliations coûteuses viennent d’un contrat mal adapté dès le départ : une prime trop élevée, une durée trop longue, un produit trop risqué. Avant de signer un nouveau 3ème pilier, lisez notre page que vérifier lors de la conclusion d’un 3ème pilier ?, et comparez banque et assurance dans notre page 3ème pilier en banque ou en assurance ?
Non, sauf dans les cas de retrait prévus par la loi. Sinon, l’argent est transféré vers un autre 3ème pilier A.
La différence entre les primes versées et la valeur de rachat. Elle est souvent importante les premières années. Demandez un calcul écrit à votre assureur.
En banque, oui, à tout moment. En assurance, transformer le contrat en police libérée de primes est souvent possible, avec un capital réduit.
Oui. Pour une assurance vie, vous recevez la valeur de rachat, selon les conditions de votre contrat.
Non, tant que l’argent est transféré vers un autre 3ème pilier A. Il n’est imposé qu’au moment d’un vrai retrait.
Résilier, réduire, transformer ou transférer : nos conseillers analysent votre contrat et vous aident à choisir l’option qui vous coûte le moins.
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