Comment résilier son 3ème pilier ?

Demander la résiliation de son 3e pilier, cela peut paraître une mauvaise idée : en effet, ce type de placement est prévu pour financer des projets sur le long terme : préparer sa retraite, protéger ses enfants et sa famille, financer un projet immobilier… Mais la vie est faite de changement : difficultés familiales ou financières, ou le projet prévu au départ devient moins prioritaire. Il est donc parfois nécessaire de résilier son 3ème pilier : nous vous expliquons ce qu’il est possible de faire et quelles conséquences cela va entraîner pour vous.

Pourquoi résilier son 3ème pilier ?

Chacun sait que souscrire un 3e pilier, c’est partir sur un placement qui durera longtemps. Comme nous l’évoquions en introduction de cet article, le 3e pilier sert à préparer sa retraite ou protéger nos proches s’il devait nous arriver quelque chose. Demander la résiliation de son 3e n’a donc rien d’anodin : en général, une raison bien précise est à l’origine de ce choix.

Parfois, nous rencontrons des personnes qui ont des difficultés financières. Que ce soit passager ou définitif, certains assurés ne sont plus en mesure de payer la prime de leur 3ème pilier, celle-ci empiétant de façon trop importante sur leur budget mensuel.

Pour d’autres personnes, c’est le type de contrat souscrit qui pose problème : un placement basé sur de la spéculation boursière par exemple n’est pas pour tout le monde. Un conseil mal avisé et vous voilà bloqué avec un contrat qui ne vous correspond pas ! Heureusement, des solutions existent pour ne pas subir ce type de désagrément jusqu’à l’âge de la retraite.

Comment la loi autorise-t-elle la résiliation de son 3e pilier ?

Comme nous le disions plus haut, souscrire un 3ème pilier, c’est s’engager sur une durée longue. Le 3ème pilier lié 3a par exemple, ne pourra pas être résilié avant l’âge de la retraite (65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes). Mais il existe des exceptions :

Il vous reste 5 ans avant la retraite

Si vous avez 60 ans pour un homme et 59 ans pour une femme, vous pouvez résilier votre contrat 3ème pilier. En effet, 5 ans avant l’âge légal de la retraite, l’assuré peut résilier son contrat.

Vous devenez indépendant

Si vous avez besoin de fonds pour commencer une activité indépendante, votre 3ème pilier peut être utilisé à cet effet. Vous allez pouvoir débloquer la somme versée dessus et financer votre nouveau statut professionnel : se mettre à son compte nécessite parfois des fonds pour se lancer. En présentant votre attestation AVS à l’administration fiscale, vous serez autorisé à retirer et à utiliser les fonds de votre 3e pilier, avant sa date d’échéance.

Vous quittez définitivement la Suisse

Commencer une nouvelle vie et s’installer dans un autre pays, c’est ce que permet le 3e pilier : en demandant un avis de départ à votre commune de résidence, vous pourrez récupérer l’argent de votre 3ème pilier.

Vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement

Devenir propriétaire, c’est le rêve de beaucoup de Suisse. Et le 3e pilier peut vous y aider !

Il est en effet possible de retirer les fonds pour les injecter dans le projet : ils seront alors convertis en fonds propres, permettant de financer une partie du projet. Si vous avez déjà une hypothèque, il vous est également possible d’utiliser le 3ème pilier pour rembourser tout ou partie de votre dette.

Vous voulez racheter des années de 2ème pilier

Si vous n’avez pas le nombre d’années suffisant pour prétendre à une rente maximale liée à votre 2e pilier, il est possible d’utiliser les fonds du 3e pilier pour racheter les années manquantes. Idem si vous avez dû arrêter de travailler ou si vous étiez indépendant : pour récupérer ces années sans 2ème pilier, le 3ème pilier vous permettra de les racheter sans aucune incidence fiscale.

Vous changez de 3ème pilier

Comme nous l’expliquions ci-dessus, il est parfois nécessaire de changer de 3ème pilier : dans ce cas, l’ancien contrat peut être résilié et la totalité des avoirs transférés sur le nouveau.

Et si je ne rentre dans aucun des cas ci-dessus ?

Un 3ème pilier 3a peut être résilié selon les obligations ci-dessus. Si aucune ne correspond à votre situation, vous serez obligé de conserver le contrat jusqu’à l’âge de votre retraite (ou 5 ans avant). Pour éviter de continuer à l’alimenter, vous pouvez demander à stopper le versement des primes. L’argent restera bloqué jusqu’à l’âge légal de la retraite, mais plus rien ne sera versé dessus.

Pour ce qui est du 3ème pilier libre, comme son nom l’indique, vous pourrez agir comme bon vous semble et le résilier à votre guise. Rien n’oblige les assurés de le conserver jusqu’à un âge défini.

En cas de résiliation, nous attirons votre attention sur la fiscalité qui en découlera : certaines exceptions vous dispensera de payer l’impôt lors de la résiliation, mais d’une manière générale, vous devrez vous acquitter de la fiscalité en vigueur au moment du retrait.