Le 3ème pilier B, ou prévoyance libre, regroupe toute l’épargne que vous constituez pour l’avenir en dehors du 3ème pilier A : compte d’épargne, placements, assurance vie. Il est ouvert à tous, sans plafond de versement et sans condition de retrait. En contrepartie, il n’offre en général pas de déduction fiscale, sauf pour les primes d’assurance vie à Genève et à Fribourg. Son capital est déclaré chaque année dans votre fortune, mais le capital d’une assurance vie n’est en principe pas imposé au moment où il vous est versé.
Vous avez peut-être déjà un 3ème pilier B sans le savoir. Un compte d’épargne ouvert pour préparer sa retraite, un portefeuille de fonds, une assurance vie souscrite il y a quinze ans : tout cela relève de la prévoyance libre.
Le terme recouvre donc des produits très différents. Ce qui les réunit, c’est une grande liberté, et une fiscalité qui dépend beaucoup de la forme choisie et du canton où vous vivez.
Le 3ème pilier A est la prévoyance liée : un cadre fixé par la loi, avec un avantage fiscal fort en échange de règles strictes. Le 3ème pilier B est son contraire sur presque tous les points.
| 3ème pilier A (lié) | 3ème pilier B (libre) | |
|---|---|---|
| Qui peut en ouvrir un ? | Les personnes qui ont un revenu soumis à l’AVS | Tout le monde |
| Versements | Plafonnés chaque année | Illimités |
| Déduction des versements | Oui, dans tous les cantons | En général non, sauf assurance vie à Genève et Fribourg |
| Retrait | Au plus tôt cinq ans avant l’âge de référence, ou dans des cas prévus par la loi | À tout moment |
| Impôt sur la fortune | Non | Oui, chaque année |
| Impôt au versement | Oui, à taux réduit | Non pour une assurance vie, en principe |
| Bénéficiaires | Ordre fixé par la loi | Libre choix, dans le respect du droit des successions |
Nous comparons les deux formes en détail dans notre page 3ème pilier A ou B : lequel choisir ?, et les conditions pour ouvrir l’un ou l’autre dans notre page qui peut ouvrir un 3ème pilier ?
Un compte d’épargne, un dépôt de titres, des fonds de placement : ces solutions sont souvent appelées « 3ème pilier B bancaire ». Vous versez ce que vous voulez, quand vous voulez, et vous retirez votre argent à tout moment.
Sur le plan fiscal, elles ne diffèrent en rien d’une épargne ordinaire. Les versements ne sont pas déductibles, le capital fait partie de votre fortune, et les intérêts et dividendes s’ajoutent à votre revenu imposable.
L’assurance vie du 3ème pilier B est un contrat conclu avec un assureur, pour une durée que vous choisissez. Elle peut combiner une épargne et une couverture en cas de décès, et parfois d’invalidité : c’est l’assurance vie mixte. Elle peut aussi ne couvrir que le décès, sans épargne : c’est l’assurance risque pur, beaucoup moins chère. Notre page l’assurance vie en Suisse présente toutes les formes. C’est souvent à elle que l’on pense quand on parle de 3ème pilier B, et c’est la seule qui ouvre droit à une déduction fiscale dans certains cantons.
Elle offre une souplesse que le 3ème pilier A n’a pas : la personne qui paie le contrat n’est pas forcément celle qui recevra le capital. Un parent ou un grand-parent peut ainsi souscrire une assurance vie en faveur d’un enfant, pour lui constituer un capital, avec l’assureur qui continue de payer les primes si le payeur décède. Nous l’expliquons dans notre page épargner pour son enfant.
Comme pour le 3ème pilier A en assurance, les primes financent aussi des frais et la couverture des risques, et seule la part épargnée est rémunérée, au taux technique garanti par le contrat, aujourd’hui bas. Et si vous arrêtez le contrat avant son terme, vous récupérez sa valeur de rachat, qui peut être inférieure au total de vos primes dans les premières années. Nous revenons sur ces différences dans notre page 3ème pilier en banque ou en assurance : lequel choisir ?
Dans la plupart des cas, le 3ème pilier B n’apporte aucun avantage fiscal pendant que vous épargnez. Deux cantons font exception pour les primes d’assurance vie : Genève et Fribourg, qui prévoient une déduction spécifique, plafonnée. Les montants sont détaillés dans notre page déduction fiscale du 3ème pilier B à Genève et Fribourg.
Pour l’impôt fédéral direct, les primes d’assurance vie entrent dans une déduction globale, partagée avec les primes d’assurance maladie. Bien souvent, les primes maladie suffisent déjà à l’atteindre, et l’assurance vie n’apporte alors aucune économie supplémentaire.
Contrairement au 3ème pilier A, le 3ème pilier B fait partie de votre fortune imposable. Pour un compte ou des titres, vous déclarez leur valeur au 31 décembre. Pour une assurance vie, c’est la valeur de rachat que votre assureur vous communique chaque année. Notre page comment déclarer son 3ème pilier indique où la reporter à Genève et dans le canton de Vaud.
Le capital versé à l’échéance d’une assurance vie susceptible de rachat n’est en principe pas imposé comme un revenu. C’est la contrepartie de l’imposition annuelle dans la fortune.
Une exception concerne les contrats financés par une prime unique : le rendement n’est exonéré que si le capital vous est versé après vos 60 ans, au terme d’un contrat d’au moins cinq ans conclu avant vos 66 ans. Tous les détails sont dans notre page quelle imposition lors du retrait d’un 3ème pilier ?
Avec une assurance vie du 3ème pilier B, vous choisissez librement qui recevra le capital en cas de décès : votre conjoint, votre concubin, un enfant, un ami. Vous n’avez pas besoin de l’accord de l’assureur pour désigner ou changer un bénéficiaire. La liberté n’est pas totale pour autant : le droit des successions et ses réserves héréditaires continuent de s’appliquer.
Un avantage est moins connu. Si vous désignez comme bénéficiaires votre conjoint, votre partenaire enregistré ou vos descendants, le contrat est protégé contre vos créanciers : il ne peut pas faire l’objet d’une saisie. Pour un indépendant, l’argument peut peser.
Les règles de rédaction de la clause sont expliquées dans notre page sur la clause bénéficiaire, et ce qui se passe au décès, versement, exclusions et démarches, dans notre page assurance vie en cas de décès.
La loi ne fixe aucune condition de retrait pour le 3ème pilier B. Pour un compte ou des titres, vous disposez de votre argent comme vous l’entendez.
Pour une assurance vie, tout dépend du contrat. Si vous l’arrêtez avant l’échéance, l’assureur vous verse la valeur de rachat. Vous pouvez lui demander de la calculer à tout moment : il doit vous la communiquer dans un délai de quatre semaines. Avant de résilier, lisez notre page comment résilier son 3ème pilier, car une résiliation précoce peut coûter cher.
Vous vivez à Genève ou à Fribourg. La déduction des primes d’assurance vie s’ajoute à celle du 3ème pilier A. Une fois le 3ème pilier A versé au maximum, c’est la suite logique pour réduire vos impôts.
Vous avez déjà versé le maximum sur votre 3ème pilier A. Le 3ème pilier B vous permet de continuer à épargner pour la retraite, sans plafond. Les montants du 3ème pilier A sont sur notre page montant maximum du 3ème pilier.
Vous n’avez pas de revenu soumis à l’AVS. Sans activité lucrative, le 3ème pilier A vous est fermé. C’est le cas, par exemple, d’un parent au foyer, pour qui le 3ème pilier B reste la seule manière de se constituer une prévoyance personnelle. Notre article mère au foyer : combien allez-vous toucher à la retraite ? aborde cette situation.
Vous voulez protéger vos proches. Une assurance vie du 3ème pilier B permet de verser un capital à la personne de votre choix, y compris à un concubin, qui n’a droit à rien dans le 3ème pilier A avant cinq ans de vie commune ou sans enfant commun, et à aucune rente de survivant de l’AVS.
Vous voulez garder votre argent disponible. Pour un projet à moyen terme, un 3ème pilier A bloqué jusqu’à la retraite n’est pas adapté. Une épargne libre, oui.
En général non. Genève et Fribourg prévoient une déduction pour les primes d’assurance vie. Pour l’impôt fédéral direct, ces primes entrent dans la déduction globale des primes d’assurance, souvent déjà atteinte avec l’assurance maladie.
Autant que vous le souhaitez : il n’y a pas de limite. Seule la déduction, là où elle existe, est plafonnée.
À tout moment. Pour une assurance vie, un arrêt avant l’échéance vous donne droit à la valeur de rachat, parfois inférieure aux primes versées.
Oui, rien ne l’en empêche. La déduction genevoise dépend en revanche de sa situation fiscale en Suisse. Faites le point avec notre page un frontalier peut-il encore souscrire à un 3ème pilier ?
Non, les deux se cumulent. Dans la plupart des situations, il est logique de verser d’abord le maximum sur le 3ème pilier A, dont l’avantage fiscal est plus important, puis de compléter avec un 3ème pilier B.
La prime sur toute la durée, le capital garanti, les frais et le tableau des valeurs de rachat. Notre page que vérifier avant de signer un 3ème pilier ? détaille chaque point.
Assurance vie avec ou sans couverture décès, durée, capital visé : les offres varient beaucoup d’une compagnie à l’autre. Nous les comparons pour vous en fonction de votre âge, de votre canton et de ce que vous souhaitez protéger.
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