Remplir sa déclaration d’impôt est un exercice qui peut paraitre difficile pour les contribuables : il suffit de posséder des biens ou des avoirs spécifiques pour être perdu lorsque la période de la déclaration arrive : quels montant dois-je déclarer ? Dans quelles cases les placer ?
Nous vous rassurons, si vous avez un 3ème pilier, le déclarer est plutôt simple, l’administration suisse ayant grandement facilité le formulaire de déclaration.
Pourquoi déclarer son 3ème pilier à l’administration fiscale ?
S’agissant d’un placement financier, il semblerait logique que les contribuables ne souhaitent pas déclarer leur 3ème pilier à l’administration fiscale. La confidentialité est le premier argument avancé par les épargnants : « l’état va connaître l’état de mes placements et les montants que je verse dessus tous les ans ». C’est vrai, ces informations sont certainement collectées par l’administration fiscale mais fort heureusement, nous n’avons jamais vu de gouvernements les revendre à des sociétés privées pour classifier la population aussi finement. Par ailleurs, nous pensons que ces pratiques ne sont pas très légales.
Déclarer son 3ème pilier à l’administration fiscale, ce n’est pas pour alimenter les bases de données de l’état, mais bien pour bénéficier de la déduction fiscale offerte par ce type de contrat.
Rappelez-vous : le 3e pilier offre une économie d’impôt importante pour qui verse sur ce type de contrat. Le mode de fonctionnement est simple : vous versez un certain montant annuellement sur votre contrat, et celui-ci est pris en compte par l’administration fiscale qui va vous rendre littéralement de l’argent au cours de l’année. Pour faire simple, l’état vous « remercie » d’épargner en vous récompensant avec un montant d’impôt moins important que si vous n’aviez pas de 3ème pilier.
Si vous possédez un 3ème pilier mais que vous ne le mentionnez pas dans votre déclaration annuelle, vous allez perdre l’économie d’impôt, qui est un des principaux avantages de ce type de contrat. Cela serait dommage !
Comment remplir sa déclaration d’impôt avec son 3e pilier ?
Si vous nous suivez régulièrement sur ce site, vous savez que vous pouvez déclarer un montant maximum. Ainsi, les montants du 3ème pilier lié 3a dépendent de votre statut professionnel :
- Si vous êtes salarié, vous allez pouvoir déclarer un maximum de 7’056 CHF par année
- Si vous êtes indépendant (et non soumis à un 2ème pilier), vous pourrez déclarer jusqu’à 35’280 CHF sur l’année.
Attention, ce ne sont pas ces montants que vous allez inscrire sur votre déclaration, mais bien ce que vous avez versé réellement au cours de l’année précédente. Pour connaître ce montant, l’organisme qui détient votre contrat vous envoie chaque année un récapitulatif des primes versées l’année précédente, et c’est ce montant que vous allez inscrire sur votre déclaration. Intitulé « Cotisations pour des formes reconnues de prévoyance individuelle liée (pilier 3a), ce document va vous aider à remplir votre déclaration.
Une fois que vous êtes en face de votre déclaration d’impôt, munissez-vous de ce document et cherchez la case 310 de la déclaration papier. Si vous utilisez un logiciel comme GETax ou VaudTax, rendez-vous dans la rubrique « Déductions » et naviguez jusqu’au sous-menu « Cotisations d’assurance (prévoyance) ». Dans les deux cas, reportez le montant du document dans ces cases. Voilà, c’est tout : vous avez déclaré votre 3ème pilier dans votre déclaration d’impôt !
A noter que vous n’avez pas besoin de faire parvenir l’attestation d’assurance du 3ème pilier envoyé par votre assureur, mais gardez le document précieusement : l’administration fiscale pourrait vous le demander.
Comment déclarer son 3ème pilier quand on est frontalier ?
Le frontalier doit lui aussi déclarer son 3ème pilier à l’administration fiscale, mais plusieurs choix s’offrent à lui.
S’il travaille dans les cantons de Genève ou de Fribourg, il peut opter pour le statut de quasi-résident et demander une TOU (Taxation Ordinaire Ultérieure). Pour cela, il fera une déclaration comme n’importe quel résident suisse, directement à l’administration fiscale de son canton de travail. Mais attention : seuls les frontaliers qui ont 90% de leurs revenus mondiaux peuvent prétendre à ce statut (et cela inclut également la valeur locative du/des bien(s) s’ils sont propriétaire, les allocations familiales, etc.).
Si le frontalier n’a pas de statut de quasi-résident, il doit faire sa déclaration en France, comme n’importe quel contribuable français, même s’il est soumis à l’impôt à la source (dans ce cas, un avoir d’impôt est calculé correspondant au montant payé en Suisse). N’oubliez pas également de déclarer votre contrat 3ème pilier dans les cases prévues à cet effet, car il est considéré comme un compte bancaire étranger. Aucune taxation n’est à prévoir, mais l’administration française est très claire sur ce point : vous pourriez être amendable si vous omettez de déclarer ce type de compte en France.
Comme vous avez pu le voir, déclarer son 3ème pilier à l’administration fiscale n’est pas très compliqué. Néanmoins, si vous avez besoin d’aide, ou si vous avez des questions sur le meilleur statut à choisir, nous sommes à votre disposition pour vous aider à remplir votre déclaration d’impôt.
