En cas de divorce, le 3ème pilier n’est pas partagé automatiquement : il suit les règles de votre régime matrimonial. Sous le régime ordinaire de la participation aux acquêts, un 3ème pilier A alimenté par vos revenus pendant le mariage fait partie des acquêts, partagés par moitié. La part attribuée à votre ex-conjoint doit rester dans la prévoyance liée. Le 2ème pilier et l’AVS, eux, sont partagés selon des règles propres, quel que soit le régime : les avoirs de 2ème pilier constitués pendant le mariage sont divisés en deux, et les revenus AVS du couple sont répartis à parts égales.
Un divorce oblige à faire l’inventaire de tout ce que le couple a construit, et la prévoyance en fait partie. Elle représente souvent l’un des plus gros montants en jeu, parfois davantage que l’épargne ou le logement.
Les trois piliers ne suivent pas les mêmes règles. Le 1er et le 2ème pilier sont partagés selon la loi sur les assurances sociales, indépendamment de votre contrat de mariage. Le 3ème pilier, lui, dépend de votre régime matrimonial. Voici comment chacun est traité.
C’est le régime qui s’applique si vous n’avez pas signé de contrat de mariage, donc celui de la grande majorité des couples. À la dissolution du régime, chaque époux garde ses biens propres et reçoit la moitié des acquêts du couple.
Votre 3ème pilier A est rattaché à la masse dont proviennent les versements. Si vous l’avez alimenté avec votre salaire pendant le mariage, il fait partie de vos acquêts et entre dans le partage. S’il provient de biens propres, par exemple d’un héritage ou d’une épargne constituée avant le mariage, il reste à vous.
Mais un 3ème pilier A ne se retire pas pour un divorce. Si une partie doit revenir à votre ex-conjoint, elle est transférée sur son propre 3ème pilier A, et reste bloquée dans la prévoyance liée.
Les biens communs du couple sont partagés, en principe par moitié. Un 3ème pilier constitué avec des biens communs entre donc dans le partage, sauf si votre contrat de mariage prévoit autre chose.
Chacun reste propriétaire de ses biens. Votre 3ème pilier vous appartient et n’est pas partagé.
Un 3ème pilier B, qu’il s’agisse d’un compte d’épargne, de placements ou d’une assurance vie, est traité comme les autres biens du couple, selon le même régime matrimonial. Pour une assurance vie, c’est en général sa valeur de rachat qui est prise en compte. Pensez aussi à revoir la clause bénéficiaire de vos contrats après le divorce, pour qu’elle corresponde à votre nouvelle situation. Pour mieux comprendre la différence entre les deux formes, lisez notre page 3ème pilier A ou B : lequel choisir ?
Les avoirs de 2ème pilier acquis pendant le mariage, jusqu’à l’introduction de la procédure de divorce, sont partagés entre les époux. Chacun a droit en principe à la moitié des prestations de sortie constituées par l’autre pendant cette période. Les avoirs accumulés avant le mariage ne sont pas concernés, et les versements uniques provenant de biens propres non plus.
Le partage se fait entre caisses de pension ou fondations de libre passage. Rien n’est versé en espèces : le montant attribué est transféré sur l’avoir de prévoyance de l’autre époux.
Si l’un des époux touche déjà une rente du 2ème pilier, la rente est partagée. La part attribuée à l’autre époux est convertie en rente viagère, versée directement par la caisse de pension. C’est le cas, par exemple, lors d’un divorce après la retraite.
Oui, mais à une condition : chaque époux doit conserver une prévoyance vieillesse et invalidité adéquate. Les époux peuvent prévoir un autre partage dans leur convention de divorce, et le juge peut aussi s’écarter de la moitié pour de justes motifs.
Votre caisse de pension et son fonctionnement sont présentés dans notre page sur le 2ème pilier.
Pour le calcul des rentes AVS, les revenus réalisés par les deux époux pendant les années de mariage sont répartis à parts égales entre eux. On parle de splitting. Ce partage a lieu au plus tard au moment du calcul de la rente, mais il est préférable de le demander dès le divorce à votre caisse de compensation, tant que les documents sont faciles à rassembler.
Les bonifications pour tâches éducatives sont attribuées par le tribunal au parent qui assume la plus grande part de la prise en charge des enfants, ou partagées si elle est égale. Les parents peuvent aussi convenir par écrit d’une autre répartition.
Notre page sur le premier pilier explique comment ces revenus entrent dans le calcul de la rente.
En concubinage, aucune de ces règles ne s’applique. Pas de partage du 2ème pilier, pas de splitting AVS, pas de liquidation de régime matrimonial. Chacun garde sa propre prévoyance, ce qui peut laisser sans rien celui des deux qui a réduit son activité pour les enfants. Notre page mère au foyer : quelle retraite allez-vous toucher ? revient sur ce risque.
Un divorce laisse souvent l’un des deux, parfois les deux, avec une prévoyance amputée. Quelques pistes pour la reconstruire :
Pour préparer le partage, réunissez les certificats de prévoyance de vos caisses de pension, à la date du mariage si possible et à la date la plus récente, les attestations de vos comptes ou polices de 3ème pilier, votre contrat de mariage s’il y en a un, et un extrait de votre compte AVS.
Pour toute question juridique sur votre situation, faites-vous accompagner par un avocat ou un notaire : les règles de liquidation du régime matrimonial peuvent être complexes, surtout quand des biens propres ont servi à alimenter la prévoyance.
Cela dépend de votre régime matrimonial. Sous la participation aux acquêts, un 3ème pilier alimenté par vos revenus pendant le mariage fait partie des acquêts et est partagé par moitié. Sous la séparation de biens, il vous reste.
Non. Le divorce n’est pas un cas de retrait anticipé. La part attribuée à votre ex-conjoint est transférée sur son propre 3ème pilier A.
Oui, pour la part constituée pendant le mariage, quel que soit le régime matrimonial. Une renonciation n’est possible que si chacun conserve une prévoyance adéquate.
La rente de 2ème pilier déjà versée est partagée, et la part de votre ex-conjoint lui est versée sous forme de rente viagère.
C’est conseillé. Il sera fait de toute façon au calcul de la rente, mais le demander tôt évite les recherches difficiles des années plus tard.
Après un divorce, nos conseillers vous aident à mesurer votre écart de prévoyance et à choisir un 3ème pilier adapté à votre nouvelle situation.
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