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Il y a encore quelques années, que vous étiez résident Suisse ou frontalier français, vous pouviez souscrire à un 3e pilier et bénéficier de tous les avantages qu’apportait ce type de contrat : préparation à la retraite, économies d’impôt, nantissement pour l’achat d’un bien immobilier…
Cette époque est malheureusement révolue pour le travailleur frontalier qui voit ses possibilités de profiter du 3ème pilier suisse se réduire au fil des ans. Alors, un frontalier peut-il encore souscrire à un 3ème pilier ?
Un frontalier peut souscrire à un 3e pilier
Nous n’allons pas faire durer le suspense très longtemps : oui, un travailleur frontalier peut encore souscrire à un 3e pilier à l’heure où nous écrivons ces lignes. Et encore mieux, il peut déduire fiscalement les primes versées sur son contrat, pour autant qu’il réponde à certaines conditions.
En effet, une réforme fiscale est intervenue au début de l’année 2021 pour introduire la Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU). Si autrefois, les frontaliers détenteurs d’un 3e pilier faisaient chaque année une rectification de l’impôt à la source pour espérer recevoir un remboursement proportionnel à ce qu’ils avaient versé sur leur contrat durant l’année précédente, ils doivent aujourd’hui faire une TOU qui leur permet de valider les déductions fiscales complémentaires auxquelles ils auraient droit.
Mais tous les frontaliers ne sont pas éligibles à la TOU : il faut obligatoirement être quasi-résident pour continuer à bénéficier des avantages du 3e pilier.
Qu’est-ce que le statut de quasi-résident ?
Vous l’aurez compris : pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux liés aux piliers 3a et 3b, un travailleur frontalier doit obtenir le statut de quasi-résident.
Un travailleur frontalier ayant ce statut peut donc continuer à jouir des avantages fiscaux du 3ème pilier 3a. Le statut de quasi-résident est spécifique et ne concerne que deux cantons en Suisse romande : Genève et Fribourg. Ainsi, le travailleur frontalier doit être rattaché à l’un de ces deux cantons pour être éligible à ce statut.
Pour ce faire, 90% des revenus mondiaux doivent être imposés en Suisse. Il est important de noter que par revenu, on entend non seulement le salaire suisse, mais aussi tous les revenus dont une personne (ou un couple) dispose, tels que les salaires, les revenus locatifs, les placements, etc.
Quelles déductions fiscales un frontalier peut-il bénéficier avec son 3e pilier ?
Si le travailleur frontalier respecte les conditions de revenu pour être quasi-résident, il peut souscrire aussi bien à un 3e pilier lié 3a qu’à un 3ème pilier libre 3b, et bénéficier des déductions fiscales spécifiques à chaque type de contrat.
Quelles sont les déductions fiscales du 3e pilier lié 3a ?
Le montant de ces déductions est fixé par la loi, tous les deux ans environ. Que ce soit les banques ou les compagnies d’assurance, elles doivent se conformer à ces montants légaux, dans n’importe quel canton.
Si vous êtes salarié (soumis au 2e pilier), vous pourrez déduire jusqu’à 7’056 CHF par année.
Si vous êtes indépendant (non soumis au 2e pilier), vous pourrez déduire jusqu’à 35’280 CHF par année.
Quelles sont les déductions fiscales du 3ème pilier libre 3b ?
Comme son nom l’indique, le pilier 3b est libre : les cantons sont donc libres de faire ce qu’ils veulent au niveau de la déduction fiscale, ce sont eux qui fixent les plafonds maximum.
Vu que nous parlons du statut de quasi-résident, nous allons nous intéresser aux deux cantons qui reconnaissant ce statut, à savoir les cantons de Genève et de Fribourg.
La déduction fiscale du 3ème pilier libre 3b pour le canton de Genève
Si vous êtes salarié, veuf, divorcé ou en partenariat enregistré et que vous êtes salarié, vous pourrez déduire jusqu’à 2’232 CHF par année. Le montant est porté à 4’464 CHF si vous êtes indépendant.
Si vous êtes marié, vous pourrez déduire jusqu’à 3’348 CHF par année, pour le couple. Le montant grimpe à 5’022 CHF si un seul des deux conjoints est indépendant, et à 6’696 CHF si les deux conjoints sont indépendants.
Enfin, vous pourrez déduire 913 CHF par enfant à charge, si vous êtes salarié, ou jusqu’à 1’826 CHF si les deux conjoints sont indépendants.
La déduction fiscale du 3ème pilier libre 3b pour le canton de Fribourg
Si vous êtes célibataire, vous pourrez déduire jusqu’à 750 CHF par année, tandis qu’un couple marié pourra déduire jusqu’à 1’500 CHF par année.
Pour conclure, OUI, un travailleur frontalier peut souscrire à un 3e pilier pour autant qu’il soit éligible au statut de quasi-résident. Vous pensez répondre au critère d’éligibilité pour devenir quasi-résident ? Faites vérifier votre statut auprès de nos conseillers gratuitement, et bénéficiez des avantages fiscaux du 3e pilier.
