Oui, un frontalier qui travaille en Suisse peut ouvrir un 3ème pilier A, puisqu’il a un revenu soumis à l’AVS. La vraie question est la déduction fiscale, et elle dépend du canton où vous travaillez. À Genève, vous pouvez déduire vos versements si vous êtes quasi-résident (au moins 90 % des revenus de votre foyer imposés en Suisse) et que vous demandez une taxation ordinaire ultérieure avant le 31 mars. Dans le canton de Vaud et dans les autres cantons de l’accord franco-suisse de 1983, votre salaire est imposé en France : le 3ème pilier A n’y est déductible ni en Suisse, ni en France.
Vous travaillez en Suisse, vous vivez en France, et un collègue vous parle de son 3ème pilier qui lui fait économiser des impôts chaque année. Vous vous demandez si c’est pour vous.
La réponse tient en une ligne : tout dépend de l’endroit où votre salaire est imposé. Et les informations qui circulent sont souvent fausses, parce que les règles ont changé en 2021 et qu’elles diffèrent d’un canton à l’autre. Voici comment vous y retrouver.
Oui. La seule condition pour ouvrir un 3ème pilier A est d’avoir un revenu soumis à l’AVS, ce qui est le cas de tout frontalier employé par une entreprise suisse. Votre lieu de résidence ne compte pas.
Les plafonds sont les mêmes que pour un résident : ils dépendent de votre affiliation à une caisse de pension, et ils sont détaillés sur notre page montant maximum du 3ème pilier.
Pouvoir ouvrir un 3ème pilier A ne veut pas dire qu’il est intéressant pour vous. C’est la question de l’impôt qui décide.
Tout part de là. Les frontaliers qui vivent en France se répartissent en deux grands groupes.
Vous travaillez à Genève (ou à Fribourg). Votre salaire est imposé en Suisse, à la source : l’impôt est prélevé directement par votre employeur.
Vous travaillez dans le canton de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, du Jura, de Berne, de Soleure, de Bâle-Ville ou de Bâle-Campagne. Ces huit cantons appliquent l’accord franco-suisse de 1983 : votre salaire est imposé en France, et non en Suisse.
Pour déduire vos versements au 3ème pilier A, vous devez remplir deux conditions.
Être quasi-résident. Au moins 90 % des revenus bruts de votre foyer doivent être imposables en Suisse. Ce sont les revenus de tout le foyer qui comptent : votre salaire, celui de votre conjoint, vos revenus locatifs ou de placements en France. Un couple dont l’un travaille à Genève et l’autre en France atteint rarement ce seuil.
Demander une taxation ordinaire ultérieure (TOU). C’est elle qui transforme votre impôt à la source en une taxation classique, avec déclaration et déductions. La demande se fait avant le 31 mars qui suit l’année concernée, et elle se renouvelle chaque année.
Avec une taxation ordinaire, vous êtes imposé comme un résident genevois. Vous pouvez faire valoir vos frais effectifs et vos déductions, dont vos versements au 3ème pilier A, dans la limite du plafond légal. Il faut joindre l’attestation de votre banque ou de votre assureur à votre déclaration.
Les primes d’une assurance vie du 3ème pilier B peuvent aussi donner droit à la déduction genevoise spécifique, dont nous détaillons les montants dans notre page déduction fiscale du 3ème pilier B.
La demande de TOU est irrévocable pour l’année concernée. Si votre situation change, par exemple si votre conjoint reprend un travail en France, vous pouvez perdre le statut de quasi-résident les années suivantes. Un 3ème pilier en assurance, avec une prime fixe sur vingt ans, peut alors devenir un engagement sans avantage fiscal. C’est une raison de bien réfléchir à la durée du contrat et au type de 3ème pilier avant de signer.
Le report de vos versements dans la déclaration est expliqué dans notre page comment déclarer son 3ème pilier.
Votre salaire est imposé en France. Il n’y a donc pas d’impôt suisse à réduire : vos versements au 3ème pilier A ne sont pas déductibles en Suisse.
Et du côté français, ils ne le sont pas non plus. L’administration fiscale française n’admet que les cotisations aux régimes obligatoires, et le 3ème pilier A est facultatif.
Un 3ème pilier A peut-il quand même avoir un sens ? Sans avantage fiscal, son intérêt principal disparaît. Il garde ses contraintes : un argent bloqué jusqu’à la retraite, sauf exceptions, et des versements possibles seulement tant que vous travaillez en Suisse. Si vous cherchez avant tout à protéger votre famille ou à épargner, comparez avec les solutions disponibles en France avant de vous décider.
Votre 3ème pilier A ne se débloque pas parce que vous changez d’emploi ou perdez le vôtre. L’argent reste placé, mais vous ne pouvez plus y verser tant que vous n’avez pas de revenu soumis à l’AVS.
Pour un 3ème pilier en banque, ce n’est pas un problème : vous arrêtez simplement les versements. Pour une assurance avec une prime fixe, c’est plus délicat : il faudra modifier ou réduire le contrat, avec des conséquences sur sa valeur de rachat. C’est un argument de plus pour un frontalier de privilégier la souplesse, ou de choisir une prime qu’il pourra adapter. Nous comparons les deux options dans notre page 3ème pilier en banque ou en assurance ?
Certains frontaliers qui cessent définitivement de travailler en Suisse demandent un versement anticipé au titre du départ de la Suisse. Son application à un frontalier, qui n’a jamais résidé en Suisse, dépend de votre situation : faites-la confirmer par votre fondation ou votre assureur avant de compter dessus. Les autres cas de retrait sont expliqués dans notre page comment retirer son 3ème pilier.
Pour votre 2ème pilier, les règles sont différentes : si vous vivez dans l’Union européenne, une partie de votre avoir reste bloquée en Suisse. Nous l’expliquons dans notre page dans quels cas puis-je retirer mon 2ème pilier ?
Le capital de votre 3ème pilier A est toujours imposé à la source en Suisse au moment du versement, que vos cotisations aient été déduites ou non.
Comme vous vivez en France, c’est en principe la France qui a le droit d’imposer ce capital. Vous pouvez donc demander le remboursement de l’impôt suisse dans les trois ans qui suivent le versement, avec une attestation de votre centre des impôts français.
L’imposition en France dépend ensuite de votre situation. Si vos cotisations ont été déduites en Suisse, le capital suit en principe le régime des pensions, avec une option pour un prélèvement libératoire de 7,5 % s’il est versé en une seule fois. Si elles n’ont été déductibles nulle part, ce qui est le cas des cantons de l’accord de 1983, seuls les produits acquis sont imposables, avec les prélèvements sociaux. Ces règles sont techniques et les textes officiels ne couvrent pas tous les cas : faites vérifier votre situation avant de retirer.
Pour la fiscalité suisse du retrait en général, lisez notre page quelle imposition lors du retrait d’un 3ème pilier ?
| Votre situation | Déduction des versements | Intérêt du 3ème pilier A |
|---|---|---|
| Genève, quasi-résident avec TOU | Oui, comme un résident | Elevé |
| Genève, pas quasi-résident | Non | Faible |
| Vaud et autres cantons de l’accord de 1983 | Non, ni en Suisse ni en France | Faible |
Pour le reste de votre prévoyance, et notamment l’AVS et le 2ème pilier que vous cotisez comme un résident, lisez notre page sur les 3 piliers de la prévoyance suisse.
Oui, dès lors qu’il a un revenu soumis à l’AVS, ce qui est le cas de tout salarié d’une entreprise suisse.
Il faut qu’au moins 90 % des revenus bruts de votre foyer soient imposables en Suisse, puis demander une taxation ordinaire ultérieure avant le 31 mars de l’année suivante. La demande se refait chaque année.
Non. Votre salaire est imposé en France, et le 3ème pilier A n’y est pas déductible.
Il reste placé et bloqué, mais vous ne pouvez plus y verser. Pour une assurance à prime fixe, il faudra adapter le contrat.
Non, en principe. L’impôt prélevé en Suisse au moment du versement peut être remboursé dans les trois ans, et le capital est imposé en France.
Quasi-résident ou non, canton de travail, type de contrat : nos conseillers vérifient gratuitement si un 3ème pilier est intéressant pour vous, et comparent les offres adaptées aux frontaliers.
Comment déclarer son 3ème pilier dans sa déclaration d’impôt ? Demandez une offre 3e pilier Comparez rapidement et obtenez des offres Demandez une offre 3e pilier Sommaire En bref : Pour le 3ème pilier A, reportez le montant indiqué sur l’attestation de votre banque ou de votre assureur dans la…
En brefSi votre numéro porte un astérisque dans l’annuaire, ou n’y figure pas, une entreprise avec laquelle vous n’avez aucune relation n’a pas le droit de vous appeler pour vous vendre un 3ème pilier. Avant d’accepter un rendez-vous, vérifiez le nom de la société dans le registre du commerce (Zefix) et, s’il s’agit d’un courtier,…
En visitant notre site, vous vous êtes peut être demandé qui pouvait bien se cacher derrière le nom de domaine et comment fonctionne troisiemepilier.ch. Votre interrogation est bien légitime, et dans un souci de transparence, nous allons vous présenter l’envers du décor. La création, la maintenance et le référencement du…
Nos conseillers spécialisés se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions et vous établir des offres comparatives adaptées à votre situation. Nous pensons que l’étude de votre prévoyance ne peut être réalisée via des comparateurs en ligne ou même par l’IA, car chaque situation est unique et nécessite une attention particulière.