La clause bénéficiaire désigne qui reçoit le capital de votre 3ème pilier si vous décédez avant de l’avoir touché. Pour un 3ème pilier A, l’ordre des bénéficiaires est fixé par la loi : vous pouvez seulement préciser les personnes et les parts du deuxième groupe (descendants, personnes à charge, concubin sous conditions) et réordonner les groupes suivants, jamais écarter votre conjoint. Pour une assurance vie du 3ème pilier B, vous désignez librement qui vous voulez. Dans les deux cas, la clause se fait par écrit auprès de votre banque ou de votre assureur, et un testament ne suffit pas.
Une clause bénéficiaire, on la remplit en signant son contrat, et on l’oublie. Puis la vie change : un mariage, une naissance, une séparation, un nouveau partenaire. Et la clause, elle, reste la même.
C’est souvent là que naissent les mauvaises surprises : un ex-concubin qui touche un capital, un nouveau partenaire qui ne reçoit rien, des enfants d’une première union oubliés. Quelques minutes suffisent pour les éviter, à condition de connaître les règles.
Tant que vous êtes en vie, le bénéficiaire de votre 3ème pilier, c’est vous. À l’échéance ou au moment du retrait, le capital vous est versé, et il est imposé à ce moment-là. Notre page quelle imposition lors du retrait ? explique comment.
La clause bénéficiaire ne joue donc qu’en cas de décès.
Pour un 3ème pilier A, en banque comme en assurance, la loi fixe l’ordre des bénéficiaires :
Un groupe ne reçoit rien tant qu’il existe un bénéficiaire dans un groupe précédent.
Le premier groupe est intouchable. Si vous êtes marié ou en partenariat enregistré, votre conjoint passe avant tout le monde, et aucune clause ne peut le modifier.
Dans le deuxième groupe, vous pouvez préciser. Vous pouvez désigner nommément une ou plusieurs personnes, et fixer leurs parts en pourcentage. Par exemple : 50 % pour votre concubin, 25 % pour chacun de vos deux enfants. Sans précision, le capital est partagé à parts égales entre les personnes du groupe.
Les groupes 3 à 5 peuvent être réordonnés. Vous pouvez par exemple placer vos frères et sœurs avant vos parents. Si vous voulez qu’un capital aille à une personne qui fait partie des « autres héritiers », il faut en plus l’avoir désignée comme héritière dans votre testament.
Votre concubin ne fait partie du deuxième groupe que s’il remplit l’une des deux conditions : au moins cinq ans de vie commune ininterrompue juste avant votre décès, ou un ou plusieurs enfants communs à entretenir. La condition est vérifiée au moment du décès.
Même s’il remplit la condition, faites-le figurer nommément dans votre clause, par écrit. Le jour venu, la banque ou l’assureur lui demandera des justificatifs, par exemple des attestations de domicile ou un contrat de bail commun. Gardez ces documents accessibles.
Si vous vivez ensemble depuis moins de cinq ans, le 3ème pilier A ne peut pas protéger votre partenaire. Une assurance vie du 3ème pilier B ou une assurance risque pur le peuvent.
Demandez le formulaire de clause bénéficiaire à votre banque ou à votre assureur, ou rédigez une déclaration écrite. Indiquez pour chaque bénéficiaire son nom, sa date de naissance, son adresse, son lien avec vous et sa part en pourcentage. Datez, signez, et envoyez le document à votre prestataire. Gardez-en une copie.
Une modification écrite dans votre seul testament n’est pas suffisante : la clause doit être communiquée à votre prestataire.
Pour une assurance vie du 3ème pilier B, vous désignez librement vos bénéficiaires, sans avoir besoin de l’accord de l’assureur : conjoint, concubin, enfant en particulier, ami, associé, association. Vous pouvez aussi la modifier à tout moment, par écrit.
Quelques règles de la loi sur le contrat d’assurance méritent d’être connues :
Si vous désignez votre conjoint, votre partenaire enregistré ou vos descendants, le contrat est en plus protégé contre vos créanciers. Et vos proches recevront le capital même s’ils refusent la succession.
Pour un compte d’épargne ou des placements du 3ème pilier B en banque, il n’y a pas de clause bénéficiaire : ils font partie de votre succession.
La clause bénéficiaire vous laisse une certaine liberté, mais elle ne permet pas de contourner les réserves héréditaires. Les avoirs du 3ème pilier A, et la valeur de rachat d’une assurance vie du 3ème pilier B, sont pris en compte pour vérifier que vos héritiers réservataires reçoivent leur part minimale. Une assurance risque pur, sans valeur de rachat, n’entre pas dans ce calcul.
Si votre situation familiale est complexe, par exemple avec des enfants de plusieurs unions, faites vérifier votre clause et votre testament par un notaire. Notre page que devient le 3ème pilier en cas de décès ? détaille la succession et les impôts.
Relisez votre clause bénéficiaire à chaque changement de vie :
Et si vous avez plusieurs 3èmes piliers, vérifiez la clause de chacun : elles sont indépendantes.
Pour mieux comprendre les différences de liberté entre les deux formes de 3ème pilier, lisez notre page 3ème pilier A ou B : lequel choisir ?
Non. L’ordre est fixé par la loi. Vous pouvez seulement préciser les personnes et les parts du deuxième groupe, et modifier l’ordre des groupes 3 à 5.
Non. Le conjoint ou partenaire enregistré survivant est toujours le premier bénéficiaire.
Oui, si vous avez vécu ensemble au moins cinq ans sans interruption avant votre décès, ou s’il doit entretenir un enfant commun. Désignez-le nommément par écrit.
Non. La clause doit être communiquée par écrit à votre banque ou à votre assureur.
Pour un 3ème pilier A, l’ordre légal s’applique tel quel, avec des parts égales dans chaque groupe. Pour une assurance vie du 3ème pilier B, ce sont les conditions de votre contrat et la loi qui décident.
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