Quand on souscrit à un 3ème pilier, il est important de savoir à qui va revenir la capital prévu dans le contrat s’il devait vous arriver quelque chose. Et en fonction du type de 3ème pilier choisi, la clause bénéficiaire va varier. Nous faisons ici le point sur les différentes clauses bénéficiaires du 3ème pilier pour vous aider à choisir le meilleur contrat 3e pilier.
Vous arrivez à l’âge de la retraite
C’est ce qu’on appelle « en cas de vie ». Ainsi, vous allez toucher le capital prévu au contrat en cas de vie, et le bénéficiaire, c’est vous (ou le preneur d’assurance). Le versement du capital interviendra sous quelques semaines après avoir rempli les formalités d’usage. Attention aux impôts prélevés au moment du déblocage des fonds !
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La clause bénéficiaire du 3ème pilier lié 3a
En cas de décès, les bénéficiaires de votre 3ème pilier lié 3a sont déterminés dans un ordre très précis et imposés par la loi :
1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant
Il s’agit de la femme et de l’homme qui sont mariés, jusqu’à qu’un éventuel décès ou divorce ne force la dissolution du couple. Si des époux encore mariés légalement vivent séparément, ils sont encore considérés comme mariés aux yeux de la loi, à moins qu’un divorce ne soit prononcé.
Enfin, concernant la/le partenaire enregistré.e, ils sont considérés comme un conjoint si un partenariat a été enregistré par l’office de l’état civil.
2. les descendants directs ainsi que les personnes à l’entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle, ou la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d’au moins 5 ans immédiatement avant la décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs
Il s’agit donc ici des enfants, y compris les enfants adoptifs.
Si vous subvenait aux besoins d’une personne autre que vos enfants, celle-ci sera également considérée comme un.e bénéficiaire :
- Vous subvenez pour plus de 50% aux besoins de la personne entretenue
- Le bénéficiaire dépend vous économiquement
- Sa qualité de vie se trouvera considérablement affectée si vous veniez à disparaître
- L’aide financière apportée est régulière
Il peut donc s’agir des enfants recueillis, des conjoints divorcés, des partenaires qui n’ont pas encore vécu 5 ans avec vous, etc.
Pour ce dernier point, toutes les vies communes sont prises en compte (hétéro ou homosexuelles), du moment qu’elles ont duré 5 ans minimum avant votre décès. Un couple homosexuel qui a enregistré un partenariat à l’office de l’état civil n’est pas concerné par cette disposition, car le partenariat enregistré considère la personne survivante comme un conjoint à part entière (voir ci-dessus).
Si vous subveniez à l’entretien de la personne qui s’occupe de vos enfants communs, celle-ci sera aussi considérée comme un bénéficiaire, même si vous n’avez pas eu 5 ans de vie commune.
3. les parents
4. les frères et soeurs
Vous pourrez indiquer un seul des parents ou uniquement une soeur/un frère.
5. les autres héritiers
C’est ici que les autres membres de la famille pourront se retrouver, ainsi que les personnes que vous aurez nommées dans votre testament.
Vous l’avez vu, les bénéficiaires du 3ème pilier lié 3a sont nombreux, mais régis selon un ordre précis.
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La clause bénéficiaire du 3ème pilier lié 3b
Ici, c’est beaucoup plus simple. En effet, le 3ème pilier étant libre, vous pouvez faire ce que vous voulez. Y compris nommer les bénéficiaires que vous voulez, sans aucune restriction. C’est le meilleur moyen pour nommer une personne particulier comme bénéficiaire si elle ne devait pas rentrer dans les critères du pilier 3a.
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