Que devient le 3ème pilier en cas de décès ?

Personne n’aime y penser. Mais le jour où la question se pose, vos proches doivent savoir à qui revient votre 3ème pilier, combien ils toucheront, et ce qu’ils devront payer. Et c’est maintenant, de votre vivant, que vous pouvez faire en sorte que l’argent aille aux bonnes personnes.

Les règles ne sont pas du tout les mêmes pour le 3ème pilier A et le 3ème pilier B.

Le 3ème pilier A : un ordre fixé par la loi

Qui reçoit le capital ?

Pour un 3ème pilier A, que ce soit en banque ou en assurance, vous ne choisissez pas librement vos bénéficiaires. La loi fixe un ordre, groupe par groupe. Un groupe ne reçoit rien tant qu’il existe un bénéficiaire dans le groupe précédent.

1. Votre conjoint ou votre partenaire enregistré.
2. Vos descendants, les personnes que vous entreteniez de façon substantielle, et votre concubin, à condition que vous ayez vécu ensemble sans interruption pendant au moins les cinq années précédant votre décès, ou qu’il doive entretenir un ou plusieurs enfants communs.
3. Vos parents.
4. Vos frères et sœurs.
5. Vos autres héritiers.

S’il n’existe aucun bénéficiaire dans aucun de ces groupes, le droit au capital s’éteint.

Ce que vous pouvez modifier

Votre marge de manœuvre est limitée, mais elle existe. Vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes du deuxième groupe et fixer leurs parts : par exemple, attribuer une part à votre concubin et le reste à vos enfants. Vous pouvez aussi modifier l’ordre des groupes 3 à 5 et préciser leurs droits.

En revanche, vous ne pouvez pas écarter votre conjoint au profit d’une autre personne. Et un testament ne suffit pas à modifier l’ordre : il faut une déclaration écrite, adressée à votre banque ou à votre assureur. Notre page sur la clause bénéficiaire explique comment la rédiger.

Le cas du concubin

C’est la situation la plus délicate. Sans les cinq ans de vie commune, ou sans enfant commun à entretenir, votre concubin n’a aucun droit sur votre 3ème pilier A. La condition des cinq ans est vérifiée au moment du décès. Si vous voulez le protéger sans attendre, le 3ème pilier B ou une assurance risque pur vous laissent désigner librement le bénéficiaire.

Succession et réserves héréditaires

Depuis la réforme du droit des successions entrée en vigueur le 1er janvier 2023, tous les avoirs du 3ème pilier A, en banque comme en assurance, ne font pas partie de la succession. Ils sont versés directement aux bénéficiaires, sans que les héritiers aient à donner leur accord.

Mais ils sont ajoutés à la masse qui sert à calculer les réserves héréditaires. Si votre 3ème pilier A est important et le reste de votre succession modeste, des héritiers réservataires qui n’auraient pas reçu leur part minimale pourraient agir contre les bénéficiaires.

Les impôts

Le capital versé au décès est imposé une seule fois, séparément des autres revenus et à un taux réduit, comme lors d’un retrait à la retraite. Il est exonéré de l’impôt sur les successions. Le montant de l’impôt dépend du canton de domicile et de la somme versée. Notre page quelle imposition lors du retrait d’un 3ème pilier ? explique le calcul.

Le 3ème pilier B : des bénéficiaires libres

Qui reçoit le capital ?

Pour une assurance vie du 3ème pilier B, vous désignez librement vos bénéficiaires : votre conjoint, votre concubin, un enfant en particulier, un ami, un associé. Vous pouvez les changer à tout moment, en informant votre assureur par écrit.

Si vous désignez votre conjoint, votre partenaire enregistré ou vos descendants, le contrat est en plus protégé contre vos créanciers.

Pour un compte d’épargne ou des placements en banque, il n’y a pas de bénéficiaire désigné : ils font simplement partie de votre succession, et reviennent à vos héritiers selon votre testament ou la loi.

Succession et réserves héréditaires

Les droits qui découlent d’une assurance vie ne sont pas soumis au droit des successions : le capital est versé directement au bénéficiaire. Mais pour un contrat qui a une valeur de rachat, c’est cette valeur qui est prise en compte dans le calcul des réserves héréditaires. Une assurance risque pur, qui n’a pas de valeur de rachat, n’entre pas dans ce calcul.

Les impôts

La fiscalité dépend du type de contrat et du canton. En règle générale, le capital d’une assurance risque pur est imposé à taux réduit comme un revenu, et exonéré de l’impôt sur les successions. Le capital d’une assurance vie mixte, qui contient de l’épargne, est en principe exonéré d’impôt sur le revenu, mais soumis à l’impôt sur les successions.

Cet impôt sur les successions est cantonal, et il dépend du lien avec le défunt. À Genève, par exemple, le conjoint survivant et les parents en ligne directe en sont exonérés.

Les démarches pour les proches

Au décès, les proches doivent prévenir la banque ou l’assureur, en fournissant l’acte de décès. Le bénéficiaire doit ensuite prouver sa qualité : certificat de mariage, acte de naissance d’un enfant, ou, pour un concubin, preuve de la vie commune pendant au moins cinq ans, par exemple des attestations de domicile.

Si vous ne savez pas où se trouvent les 3èmes piliers d’un proche, cherchez dans ses déclarations d’impôt : les versements au 3ème pilier A y figurent chaque année, avec le nom du prestataire.

Faire le point de son vivant

Quelques réflexes simples évitent bien des difficultés à vos proches :

• revoyez votre clause bénéficiaire à chaque changement de vie : mariage, naissance, divorce, nouveau partenaire ;
• si vous vivez en concubinage, vérifiez la condition des cinq ans, et protégez votre partenaire autrement si besoin ;
• tenez une liste à jour de vos comptes et contrats de prévoyance, et indiquez à un proche où la trouver ;
• si votre famille dépend de votre revenu, vérifiez que le capital prévu suffirait. Notre page l’assurance risque pur vous aide à calculer le montant à assurer.

Pour l’ensemble de vos choix de prévoyance, les différences entre les deux formes de 3ème pilier sont détaillées dans notre page 3ème pilier A ou B : lequel choisir ?, et le sort de votre 2ème pilier dans notre page sur le 2ème pilier.