Si vous décédez pendant la durée de votre assurance vie, l’assureur verse à vos bénéficiaires le capital décès prévu dans le contrat, même si toutes les primes n’ont pas encore été payées. C’est ce qui distingue une assurance d’une épargne en banque. Pour un 3ème pilier A, les bénéficiaires sont fixés par la loi ; pour un 3ème pilier B, vous les choisissez librement. Le capital n’est pas versé dans certains cas prévus par le contrat, en particulier en cas de suicide pendant les premières années ou de déclaration inexacte sur votre santé à la signature.
Une assurance vie, on la souscrit en pensant à la retraite. Mais pour la plupart des familles, sa vraie valeur est ailleurs : dans ce qui se passe si l’on disparaît avant.
Un parent de 40 ans qui décède avec deux enfants en bas âge et une hypothèque laisse un trou que l’AVS et la caisse de pension ne comblent qu’en partie. Le capital décès d’une assurance vie sert précisément à ça.
Pour une vue d’ensemble, lisez notre page l’assurance vie en Suisse
L’assurance vie couvre une période précise, du début du contrat à son échéance. Si vous décédez pendant cette période, l’assureur verse le capital décès à vos bénéficiaires. Si vous êtes en vie à l’échéance, ce qui se passe dépend du type de contrat.
Avec une assurance vie mixte, qui combine épargne et couverture, vous touchez vous-même le capital à l’échéance. C’est la forme la plus courante du 3ème pilier en assurance.
Avec une assurance risque pur, rien n’est versé si vous êtes en vie à l’échéance. En contrepartie, la prime est beaucoup plus faible, à capital décès égal.
Le décès est couvert qu’il soit dû à une maladie ou à un accident, sous réserve des exclusions prévues par le contrat, présentées plus bas.
C’est le cœur de l’assurance vie. Imaginez un contrat de 25 ans, avec un capital décès de 200’000 CHF. Si vous décédez la troisième année, vos bénéficiaires reçoivent les 200’000 CHF prévus, alors que vous n’avez versé que trois années de primes.
Avec un 3ème pilier en banque, vos proches ne recevraient que ce que vous avez épargné jusque-là, intérêts ou rendements compris. Ni plus, ni moins. Notre page 3ème pilier en banque ou en assurance ? compare les deux approches.
Le montant est celui que fixe votre contrat. Selon les contrats, le capital décès peut être égal au capital prévu à l’échéance, plus élevé ou plus faible que lui, ou correspondre à la valeur de votre épargne avec un minimum garanti, notamment pour les polices liées à des fonds. Votre police l’indique noir sur blanc : c’est le premier chiffre à vérifier.
Pour savoir quel capital assurer, partez des besoins réels de vos proches : le remboursement d’une hypothèque, le revenu qui manquera jusqu’à l’indépendance de vos enfants, une fois déduites les rentes de survivants de l’AVS et de votre caisse de pension. Notre page sur l’assurance risque pur détaille cette méthode, et celle sur le 1er pilier les rentes de veuve, de veuf et d’orphelin.
La loi fixe l’ordre des bénéficiaires : d’abord votre conjoint ou votre partenaire enregistré, puis vos descendants, les personnes que vous entreteniez de façon substantielle et, sous conditions, votre concubin, puis vos parents, vos frères et sœurs, et enfin vos autres héritiers. Vous pouvez préciser les parts dans le deuxième groupe et réordonner les groupes suivants, mais pas écarter votre conjoint.
Vous désignez librement vos bénéficiaires : conjoint, concubin, un enfant en particulier, un ami, un associé. Vous pouvez les modifier à tout moment, par écrit.
Dans les deux cas, la rédaction de la clause est détaillée dans notre page la clause bénéficiaire du 3ème pilier. Et ce que devient le capital dans la succession est expliqué dans notre page que devient le 3ème pilier en cas de décès ?
C’est souvent la première raison de souscrire une assurance vie. Mais un enfant mineur ne peut pas disposer lui-même d’un capital : tant qu’il est mineur, c’est son représentant légal qui le gère, en général le parent survivant.
Deux situations demandent une attention particulière.
Vous êtes marié. Avec un 3ème pilier A, votre conjoint passe avant vos enfants. Si vous voulez que vos enfants reçoivent une part directement, vous pouvez le prévoir dans une assurance vie du 3ème pilier B, ou fixer des parts dans votre clause selon les règles du 3ème pilier A.
Vous êtes séparé ou divorcé. Si vos enfants héritent d’un capital, c’est en principe leur autre parent qui le gérera jusqu’à leur majorité. Si cela vous pose problème, parlez-en à un notaire : il existe des moyens d’organiser cette gestion.
Si vous cherchez plutôt à constituer une épargne pour vos enfants, avec une protection en cas de décès du parent qui paie, notre page épargner pour son enfant présente l’assurance épargne enfant.
Les contrats d’assurance vie prévoient presque tous une clause sur le suicide, et elle varie d’un contrat à l’autre. Souvent, le suicide n’est pas couvert pendant les premières années, en général trois ans à compter de l’entrée en vigueur du contrat ou d’une augmentation du capital décès. Pendant ce délai, l’assureur verse alors la valeur de rachat du contrat plutôt que le capital décès. Certains contrats de risque pur excluent le suicide sans limite de durée.
La règle exacte figure dans les conditions générales de votre contrat, généralement dans l’article consacré aux restrictions ou aux exclusions de couverture.
Si vous traversez une période difficile, vous n’êtes pas seul. La Main Tendue vous écoute jour et nuit, de manière anonyme, au 143.
À la signature, l’assureur vous a posé des questions écrites sur votre santé. Si vous avez omis ou mal déclaré un fait important sur lequel il vous interrogeait, c’est une réticence. L’assureur peut résilier le contrat dans les quatre semaines après l’avoir découverte, et refuser de verser le capital si le fait non déclaré a influencé le décès. Pour une assurance vie qui a une valeur de rachat, il reste tenu de verser celle-ci.
C’est la raison pour laquelle notre page que vérifier avant de signer un 3ème pilier ? insiste sur le questionnaire de santé.
Selon les contrats, d’autres situations peuvent être exclues ou limitées : la pratique de certains sports dangereux, la participation à une guerre, un décès lié à l’abus d’alcool ou de drogues, ou un séjour dans un pays déconseillé par les autorités. Elles sont listées dans les conditions générales. Si vous pratiquez une activité à risque, signalez-la à la signature et vérifiez qu’elle est couverte.
Si vous avez cessé de payer vos primes, le contrat a pu être résilié ou transformé en police libérée de primes, avec un capital réduit. Vérifiez la situation de votre contrat si vous avez interrompu vos versements. Notre page résilier son 3ème pilier explique ces mécanismes.
Les bénéficiaires doivent annoncer le décès à l’assureur le plus rapidement possible. L’assureur indique ensuite la procédure et les documents à fournir. En général, il demande au moins un certificat de décès et la police d’assurance. Il peut aussi demander un certificat médical sur la cause du décès, un certificat d’héritier ou une copie du testament, pour identifier les bénéficiaires.
Selon la loi sur le contrat d’assurance, la prestation est due quatre semaines après que l’assureur a reçu les informations qui lui permettent de vérifier le bien-fondé de la demande. Plus le dossier est complet, plus le versement est rapide.
Vos proches ne peuvent pas réclamer un capital dont ils ignorent l’existence. Dites-leur que vous avez une assurance vie, chez quel assureur, et rangez la police avec vos documents importants. C’est la précaution la plus simple, et la plus souvent oubliée.
Le capital décès d’un 3ème pilier A est imposé une seule fois, séparément des autres revenus et à taux réduit, et il est exonéré de l’impôt sur les successions. Pour un 3ème pilier B, la fiscalité dépend du type de contrat et du canton. Notre page que devient le 3ème pilier en cas de décès ? détaille ces règles.
Oui. Si le décès survient pendant le contrat, le capital décès prévu est versé, quel que soit le nombre de primes déjà payées, sous réserve des exclusions du contrat.
Cela dépend du contrat. Souvent, le suicide n’est pas couvert pendant les trois premières années, et l’assureur verse alors la valeur de rachat. Certains contrats l’excluent sans limite de durée. Consultez vos conditions générales.
Avec une assurance vie mixte, vous touchez le capital à l’échéance. Avec une assurance risque pur, rien n’est versé.
Au minimum un certificat de décès et la police. L’assureur peut demander d’autres pièces, comme un certificat médical, un certificat d’héritier ou le testament.
La prestation est due quatre semaines après que l’assureur a reçu les informations nécessaires pour vérifier la demande.
Capital décès, bénéficiaires, risque pur ou assurance mixte : nos conseillers vous aident à choisir la couverture adaptée à votre famille, et comparent pour vous les offres du marché.
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