L’objectif principal d’une assurance vie est de protéger ses proches : si l’assuré décède avant le terme du contrat, ce sont les bénéficiaires du contrat (famille/proches de l’assuré) qui toucheront le capital.
Pour que les proches touchent le capital de l’assurance-vie, il faut que le décès de l’assuré ait lieu pendant la durée du contrat d’assurance-vie. Ainsi, dans le cas d’un 3ème pilier dont le contrat se termine à l’âge de la retraite, dès lors que l’assuré a atteint l’âge de la retraite, c’est l’assuré qui touche le capital.
Si l’assuré décède pendant la période du contrat, les bénéficiaires toucheront le capital même si toutes les primes n’ont pas été versées. C’est d’ailleurs ce qui distingue une assurance vie d’une simple épargne 3ème pilier souscrite auprès d’une banque.
Tous les types de décès sont-ils couverts par une assurance-vie ?
L’assurance vie couvre les décès dus à un accident ou une maladie.
Dans le cas d’un suicide, le décès n’est généralement pas assuré pendant les première années du contrat. Tout dépend de ce qui est spécifié dans le contrat d’assurance-vie.
Qui touche le capital de l’assurance vie au moment du décès de l’assuré ?
La personne qui touche le capital de l’assurance vie si l’assuré décède est dite « bénéficiaire ». Le/les bénéficiaires dépendent du type d’assurance-vie souscrit.
Qui sont les bénéficiaires d’une assurance vie pilier 3A ?
Dans le cas d’un 3ème pilier lié (pilier 3A), les bénéficiaires sont désignés par une clause légale dans un ordre précis :
- le conjoint ou partenaire enregistré
- les enfants (y compris adoptifs), personnes à l’entretien desquelles l’assuré subvenait de façon substantielle, personne avec qui l’assuré avait formé une communauté de vie ininterrompue d’au moins 5 ans avant le décès
- les parents
- les frères et soeurs
- les autres héritiers
Exemple : au moment où l’assuré décède, son conjoint est décédé également. Si l’assuré avait des enfants, ce sont eux qui touchent le capital. S’il n’y a pas d’enfants, ce sont les parents de l’assuré qui toucheront le capital.
A noter que l’ordre des trois derniers bénéficiaires (points 3, 4 et 5 ci-dessus) peut être modifié. On peut ainsi désigner ses frères et soeurs comme bénéficiaires avant ses parents.
L’ordre des deux premiers bénéficiaires (points 1 et 2 ci-dessus) ne peut pas être changé. Cela veut dire que dans le cas d’un assuré qui serait marié et qui aurait également un(e) concubin(e), le conjoint de l’assuré est prioritaire par rapport au partenaire non marié.
Si plusieurs personnes rentrent dans le point n°2 ci-dessus, l’assuré peut définir un ordre de priorité pour ces personnes (exemple : concubin puis les enfants).
Qui sont les bénéficiaires d’une assurance vie pilier 3B ?
Dans le cas d’un 3ème pilier libre (pilier 3B), les bénéficiaires sont au libre choix de l’assuré. Ils auront été définis au moment de la signature du contrat.
Il est possible, lorsque l’on souscrit un 3ème pilier B, de ne souscrire qu’une assurance-vie dite « risque pur ». Dans ce cas, les primes versées ne servent qu’à protéger les bénéficiaires en cas de décès et, en cas de survie, l’assuré ne touchera rien.
Comment procéder pour toucher le capital au moment du décès de l’assuré ?
Au préalable, l’assuré a tout intérêt à informer ses proches des prestations auxquelles ils auront droit en cas de décès, voire à leur transmettre les coordonnées de l’assureur ainsi que le numéro de police d’assurance.
Lorsque l’assuré décède, les proches doivent informer rapidement l’assureur et à lui demander quelle procédure mettre en oeuvre pour faire valoir leurs droits. La procédure classique consiste à envoyer à la compagnie d’assurance une lettre recommandée indiquant le nom de l’assuré ainsi que le numéro de police. Pensez à mettre en annexe une copie du livret de famille et de l’acte de décès.
