Si vous avez souscrit à un 3ème pilier et que vous souhaitez devenir propriétaire, vous pouvez utiliser votre prévoyance dans le cadre de l’accession à la propriété.
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Devenir propriétaire avec le 3ème pilier
Le 3ème pilier ne sert pas qu’à préparer à la retraite ! En effet, il est possible de l’utiliser dans le cadre d’une accession à la propriété. Le 3ème pilier lié 3a est particulièrement concerné par ce montage financier, pour autant que l’assuré respecte certaines obligations :
- Le capital du 3ème pilier lié 3a peut être retiré pour acheter ou faire construire un logement que l’assuré lui-même utilisera (cela inclut la résidence principale, mais pas la résidence locative ou secondaire)
- Achat de participations à la propriété pour un logement que l’assuré utilisera lui-même
- Remboursement de prêts hypothécaires existants
Comme vous l’aurez constaté, l’assuré doit utiliser le bien immobilier concerné. La location du bien peut exceptionnellement être autorisée si l’assuré prouve qu’il ne peut plus utiliser le bien (comme un départ à l’étranger, par exemple).
N’oubliez pas qu’il s’agit d’un retrait de tout ou partie d’un 3ème pilier lié 3a, une imposition sur le capital est donc à prévoir au moment du déblocage. De plus, si le titulaire du 3ème pilier est marié, le conjoint doit donner son accord pour procéder au déblocage.
Le nantissement du 3ème pilier
Afin de conserver les avantages du 3ème pilier (comme la déduction fiscale), il est possible d’utiliser son 3ème pilier tout en le gardant intact. Il suffit de mettre votre contrat de prévoyance en nantissement auprès de l’organisme prêteur (banque ou assurance) : vous continuez à verser sur votre 3ème pilier comme vous le faisiez auparavant, la différence réside dans le fait que la banque garde le 3ème pilier en garantie. Ainsi, au moment de l’échéance du contrat, elle viendra récupérer le capital versé qui remboursera une partie de la dette hypothécaire.
Il existe plusieurs avantages à nantir votre police 3ème pilier auprès de votre banque :
- La banque ne viendra prendre que la partie dont elle aura besoin. Le contrat 3ème pilier aura produit des intérêts qui vous reviendront intégralement.
- Vous continuez à déduire fiscalement vos primes et vous faites des économies d’impôts tout en remboursant votre hypothèque.
Il convient de faire les bons calculs mais la plupart des hypothèques actuelles se font en amortissement indirect, donc à l’aide d’un 3ème pilier. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.
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