Il reste deux mois avant le passage à la nouvelle année, et si 2023 a vu quelques changements au niveau de la prévoyance et du 3e pilier, qu’en est-il de l’année 2024 qui s’annonce ? Les montants que nous pourrons verser sur nos contrats vont-ils changer ?
Nous faisons le point sur tout ce qui va arriver au 3ème pilier en 2024.
Combien peut-on verser sur son 3e pilier en 2024 ?
Vous le savez certainement, le versement sur le 3e pilier lié 3a est soumis à une réglementation très stricte : c’est le Conseil Fédéral qui décide de combien nous pouvons verser au maximum chaque année.
Pour mémoire, les montants pour 2023 sont les suivants :
- Si vous êtes salarié ou que vous cotisez au 2ème pilier, vous pourrez verser jusqu’à 7’056 CHF par année.
- Si vous êtes indépendant, vous verserez jusqu’à 35’280 CHF maximum par année.
Valables depuis le 1er janvier 2023, ces montants avaient évolué à la hausse à partir de cette date, ce qui rendait ce produit d’assurance-vie plus intéressant, notamment pour faire des économies d’impôts.
Pour le 3ème pilier libre 3b, ce n’est plus l’État qui définit le montant du versement annuel, mais le canton. Ainsi, chaque canton est libre de fixer les montants qu’il souhaite : le montant de la déduction fiscale sera donc différente d’un habitant à l’autre, en fonction de son canton de résidence.
Par exemple, le canton de Genève permet de déduire jusqu’à 2’232 CHF pour une personne célibataire, ou 3’348 CHF pour un couple marié.
Quels sont les montants maximum du 3e pilier en 2024 ?
À ce jour, nous n’avons aucune information sur les nouveaux montants de versement du 3e pilier. Et c’est tout à fait logique.
En effet, ces montants ont changé au 1er janvier 2023, cela fait donc à peine 1 an que le Conseil Fédéral et les cantons ont revalorisé le maximum déductible des 3e pilier. Nous avons remarqué que nos institutions procèdent à des changements tous les deux ans, ce qui veut dire que 2024 ne verra probablement aucune modification dans son système de prévoyance.
Avec l’inflation qui n’a cessé de croître cette année, il était légitime de se demander si l’État n’allait pas augmenter une nouvelle fois les plafonds, et ce, de manière exceptionnelle. En effet, comme nous l’avions évoqué l’année dernière, le coût de la vie enregistre des hausses record, les montants liés à la prévoyance devaient donc suivre ce même mouvement haussier. Cela n’a pas l’air d’être le cas, mais par ces temps incertains, un changement de dernière minute pourrait intervenir.
Comment le Conseil Fédéral calcule-t-il le montant maximum du 3e pilier ?
Le Conseil Fédéral a-t-il une formule magique pour calculer ainsi le montant des versements maximum du 3ème pilier ? Pas vraiment.
Il applique simplement une formule mathématique toute simple : la loi vous autorise à déduire 8% du montant limite supérieur de votre revenu imposable. Ce montant correspond au montant maximum de la LPP obligatoire, actuellement fixée à 88’200 CHF par année.
Ils vont donc calculer 8% de 88’200, qui est égal à 7’056 CHF, soit le montant maximum de versement du 3e pilier pour les années 2023 et 2024.
Les frontaliers pourront-ils souscrire au 3e pilier en 2024 ?
Nous rencontrons très souvent cette interrogation auprès des travailleurs frontaliers : puis-je encore souscrire à un 3e pilier ? Comment bénéficier des avantages du 3ème pilier en tant que frontalier ?
Même si la possibilité de souscrire un 3e pilier s’est considérablement réduite pour un frontalier, il existe encore des solutions. Et la bonne nouvelle, c’est qu’elles ne vont pas disparaître en 2024 !
Pour qu’un frontalier bénéficie du 3e pilier, il doit avoir un statut de quasi-résident. Avec lui, il pourra bénéficier des avantages fiscaux du 3e pilier (et donc faire des économies d’impôt) et préparer sa retraite de manière optimale.
Comment obtient-on le statut de quasi-résident ?
Deux critères principaux doivent être respectés pour prétendre à ce statut spécifique :
- Vous devez travailler dans les cantons de Genève ou Fribourg. En effet, dans ces cantons, les frontaliers sont soumis à l’impôt à la source.
- 90% de vos revenus mondiaux doivent être imposés en Suisse. Nous parlons bien ici de tous les revenus, qu’ils soient issus d’une location immobilière, d’un statut de travailleur indépendant complémentaire (microentrepreneur en France, par exemple), d’un placement financier, etc.
Ces critères sont assez restrictifs, ce qui fait que tout le monde ne peut pas prétendre au statut de quasi-résident. Mais rien ne nous indique ici non plus qu’il y aura des changements pour toutes les personnes qui répondent à ces critères. Elles pourront donc bénéficier du 3e pilier tout en étant frontalier.
