Le 1er janvier 2021, la loi fédérale du 16 décembre 2016 sur la révision de l’imposition à la source du revenu sera mise en application. Cette loi impose, entre autres, que les travailleurs étrangers ne puissent plus demander une procédure de rectification de l’imposition à la source via une demande de taxation ordinaire ultérieure.

Cela veut-il dire que les frontaliers n’auront plus aucun avantage à souscrire un 3ème pilier ? Pas du tout. Nous vous expliquons pourquoi il est toujours intéressant pour les frontaliers de souscrire un 3ème pilier et surtout, pourquoi ils devraient en souscrire un dès maintenant, alors que c’est encore possible.

Frontalier français en Suisse

Un frontalier peut-il toujours souscrire un 3ème pilier ?

Oui, il est toujours possible pour un frontalier d’ouvrir un 3ème pilier malgré le changement prévu en 2021.

Il faut juste savoir qu’à partir de 2021, le 3ème pilier ne pourra plus être déduit fiscalement sauf pour les frontaliers qui ont le statut de quasi-résident (voir plus loin). 

De moins en moins de compagnies d’assurance proposent encore un 3ème pilier pour les frontaliers (il n’en reste plus que deux à l’heure actuelle). Le 3ème pilier sera-t-il prochainement réservé aux seuls résidents suisses ? Si vous êtes intéressé par le 3ème pilier en tant que complément indispensable à votre retraite, mieux vaut ne pas attendre pour en souscrire un.

Note importante : tous les frontaliers qui ont déjà souscrit un 3ème pilier garderont leur contrat en 2021. Si vous ouvrez un 3ème pilier maintenant, le changement de fiscalité concernant les frontaliers ne vous obligera en aucun cas à fermer votre contrat 3ème pilier.

Quels sont les avantages du 3ème pilier pour un frontalier ?

La déduction fiscale est loin d’être le seul avantage du 3ème pilier, que ce soit pour les Suisses ou pour les frontaliers.

Le 3ème pilier sert à combler ses lacunes de retraite

Les frontaliers savent qu’à l’heure où le système de financement des retraites est plus qu’incertain en France, pouvoir compter sur une retraite en Suisse représente un véritable atout.

Les 1er et 2ème piliers suisses permettent à un salarié d’obtenir 60% de son dernier revenu…s’il est suisse ou qu’il a effectué toute sa carrière en Suisse.

Un frontalier qui a travaillé partiellement en France et qui ne touche donc qu’une retraite suisse incomplète a plusieurs options pour combler ses lacunes :

De nombreux frontaliers hésitent à ouvrir un 3ème pilier quand ils pensent qu’ils ne feront pas toute leur carrière en Suisse. Sachez que si vous quittez la Suisse, il vous est possible :

  • soit de récupérer votre capital sous certaines conditions
  • soit de garder votre 3ème pilier et de continuer à le remplir depuis l’étranger (en attendant par exemple de reprendre une activité en Suisse)

Le 3ème pilier libre, à cet égard, présente plus de souplesse que le 3ème pilier lié et peut donc correspondre davantage à vos projets. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page Comparaison des types de 3ème pilier

N’hésitez pas à demander l’avis d’un conseiller pour connaître vos options en matière de 3ème pilier.

Le 3ème pilier sert à protéger ses proches (et se protéger soi-même)

Le 3ème pilier, s’il est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, représente bien plus qu’une épargne.

En effet, on ne peut pas savoir de quoi demain sera fait. Que se passera-t-il si vous vous retrouvez demain en incapacité de travailler ? Si vous venez à décéder, vos proches seront-ils protégés ?

Grâce au 3ème pilier souscrit auprès d’une compagnie d’assurance :

  • Vous bénéficiez d’une prestation en cas d’incapacité de gain : après un certain délai, c’est la compagnie d’assurance qui paie la prime à votre place.
  • En cas de décès, les bénéficiaires touchent un capital fixé dès le départ et ce, même si toutes les primes n’ont pas toutes été versées au moment du décès
  • Vous bénéficiez d’un capital garanti au moment de la retraite auquel peuvent s’ajouter des excédents éventuels.

Le 3ème pilier, un capital garanti

Il faut savoir que même en cas de crise économique, le capital de votre 3ème pilier est garanti. En effet, le 3ème pilier est un produit encadré et réglementé par la La FINMA (l’autorité fédérale de surveillance des marchés financier), ce qui le rend particulièrement sûr.

De plus, le 3ème pilier vous permet d’épargner en francs suisses, une valeur refuge historiquement solide.
(A noter qu’il est également possible d’ouvrir un 3ème pilier en euros pour les frontaliers qui souhaitent épargner dans cette devise.)

Pour en savoir plus, nous vous invitons à visiter notre page Pourquoi le 3e pilier est-il garanti ?

Vais-je pouvoir bénéficier d’une déduction fiscale sur mon 3ème pilier ?

La déduction fiscale du 3ème pilier sera encore possible en 2020 pour les frontaliers imposés à la source.

C’est à partir de 2021 que les choses se compliquent : cette déduction sera encore possible, mais seulement pour les quasi-résidents.

En effet, le quasi-résident en Suisse bénéficie du même droit qu’un contribuable suisse de faire valoir ses déductions fiscales par le biais d’une déclaration ordinaire. 

Puis-je bénéficier du statut de quasi-résident ?

Pour accéder au statut de quasi-résident suisse, il est nécessaire que 90% des revenus du foyer fiscal proviennent de Suisse. Cela ne concerne donc pas tous les frontaliers, nombreux étant ceux dont le conjoint travaille en France. A noter que les revenus n’incluent pas que les salaires mais également les autres revenus (revenus locatifs ou de placement divers).

Si vous rentrez dans les critères de définition du quasi-résident, sachez que la demande de rectification doit se faire avant le 31 mars de de l’année suivant la période concernée.

Les réglementations concernant les frontaliers évoluent très vite. A l’heure actuelle, deux compagnies d’assurance proposent encore un 3ème pilier aux frontaliers… mais pour combien de temps ? Il est fort probable que le 3ème pilier soit bientôt réservé aux résidents suisses uniquement.

Alors n’attendez plus ! N’hésitez pas à nous contacter pour comparer les offres de 3ème pilier pour frontaliers.