Le système de prévoyance suisse repose sur 3 piliers. Nombre d’entre nous règle des cotisations pour le 1er pilier, à savoir, l’AVS et l’AI, sans se poser la moindre question. Il est de même pour le 2ème pilier, notamment pour les salariés qui entrent dans les conditions d’affiliation. Encore une fois, nous réglons nos cotisations LPP et LAA, sans même être regardant. Pourtant, on se pose plus de questions quand il s’agit de cotiser à un 3ème pilier lié. Pourquoi ? Car la cotisation n’est pas déduite directement de notre salaire. Parce que l’on estime que cette prévoyance individuelle n’est pas essentielle ?
Pourtant, si le système suisse est basé sur 3 piliers et non deux, cela suffit à comprendre que le 3ème pilier est essentiel, bien évidemment pour ceux qui peuvent y souscrire ! Préparer sa retraite, protéger ses proches, anticiper des coups durs ou des changements de vie professionnelle et réduire son imposition fiscale à la source, sont les atouts du troisième pilier lié frontalier !
3ème frontalier : un outil patrimonial pour préparer votre retraite
Le patrimoine personnel englobe différents biens, comme les biens meubles et immeubles. Il constitue, en fait, l’ensemble des richesses que vous possédez. Cela englobe également les richesses financières, ce que vous avez sur vos comptes, vos épargnes, mais également vos avoirs de vieillesse. Grâce au 1er pilier, la prévoyance étatique, et au 2ème pilier, la prévoyance professionnelle, vous vous constituez des avoirs de vieillesse. Au moment de votre retraite, ce capital épargné vous permet de percevoir une rente viagère. Cette prévoyance protège également votre conjoint et vos enfants en permettant le règlement de rentes de conjoints survivants ou d’orphelins.
Mais savez-vous qu’avec ces deux piliers confondus, la Confédération Suisse estime que vous ne percevrez que 60 % de votre revenu d’activité. Approximativement, vous devrez donc diminuer votre train de vie de 40 % ! Et cette situation n’est valable que si vous cotisez en suisse depuis vos 21 ans (25 ans pour le risque vieillesse LPP) et que, globalement, vous n’avez pas de lacunes dans votre parcours professionnel. Qu’on se le dise, cette situation n’est pas commune et encore moins pour un frontalier.
Dès lors, le troisième pilier devient un véritable outil dans la gestion de votre prévoyance. Les versements effectués sur un contrat 3ème pilier lié assurance pour frontalier vont vous permettre d’augmenter le niveau de vos rentes de retraite futures. Mais pas seulement ! Si vous répondez à certaines conditions, vous aurez la possibilité de déduire les versements effectués de votre revenu imposable en respectant un plafond et de réaliser des économies d’impôt.
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Frontalier : comment réduire votre impôt à la source ?
La première des choses à rappeler est que dans le cas présent, nous parlons d’impôt à la source réglé en Suisse. Cela signifie que seuls les frontaliers exerçant leurs activités professionnelles dans les cantons de Genève et Fribourg règlent leurs impôts directement à la Suisse. Cet article les concerne donc.
Pour pouvoir déduire les versements effectués sur votre 3ème pilier lié, vous devez obtenir le statut de quasi-résident. Le principe est assez, au lieu que l’administration fiscale vous applique un montant forfaitaire basé sur des déductions théoriques (primes assurance maladie, frais de repas, frais de route…) auquel elle applique le taux de prélèvement à la source, vous serez imposé comme tous les résidents suisses.
Pour obtenir le statut de quasi-résident, vous devez justifier que 90 % de vos revenus mondiaux sont imposés en Suisse. Prenons l’exemple d’un frontalier célibataire, travaillant dans le canton de Genève, et n’ayant aucun autre revenu que ceux qui proviennent de ses salaires. Ce frontalier déclare donc 100 % de ses revenus mondiaux en Suisse et peut accéder au statut de quasi-résident.
Autre exemple, un couple marié dont l’un travaille sur Genève avec des revenus annuels de CHF 80.000 et l’autre en France avec des revenus annuels de 15.000 € (environ CHF 15.700). Leurs revenus mondiaux s’élèvent à CHF 95.700, dont CHF 80.000 sont imposés en suisse, soit un taux de 82 %. Ce couple ne pourra donc pas prétendre au statut de quasi-résident et ne pourra pas déduire les versements du 3ème pilier lié.
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Statut quasi-résident : comment remplir faire votre demande de TOU ?
Maintenant que vous savez si oui ou non vous pouvez prétendre à ce statut fiscal, la question suivante est : comment demander votre statut de quasi-résident ? Comme tous les ans, vous avez certainement reçu votre DRIS (Demande de Rectification de l’Impôt à la Source). Vous allez devoir remplir ce document, dans un premier temps. Remplissez vos données personnelles, indiquez vos revenus d’activités 2021 et cochez dans l’encadré bleu qui indique Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) la case sous Résident à l’étranger (notamment frontalier). Il est d’ailleurs indiqué que vous souhaitez une TOU afin de faire valoir vos déductions supplémentaires comme les versements sur un 3ème pilier A, un rachat 2ème pilier ou une pension alimentaire versée. Sur la base de ce document que vous devez renvoyer avant le 31 mars, l’administration fiscale vous fera parvenir ultérieurement une déclaration d’impôts.
Sachez que les déductions sur versements au 3ème pilier A sont limitées à CHF 6.883 (en 2021) pour les personnes affiliées à un 2ème pilier. Pour les autres, les déductions s’élèvent à 20 % du revenu professionnel sans pour autant dépasser le plafond de CHF 34.416. Avant de prendre une décision sur votre demande de TOU, renseignez-vous auprès d’un conseiller spécialisé. Toute demande de TOU ne peut être annulée. Ainsi, si le montant de l’impôt est en votre défaveur, vous devrez régler la somme due à l’administration fiscale.
Pour vous aider dans vos démarches de taxation et de déduction de votre 3ème pilier lié, prenez contact avec un de nos conseillers.
