Un contrat de 3ème pilier en assurance se lit en quelques rubriques : les personnes concernées, la durée, la prime, le capital garanti, les projections avec excédents, les couvertures en cas de décès ou d’invalidité, la clause bénéficiaire et les valeurs de rachat. Le point qui surprend le plus est l’écart entre ce que vous versez et le capital garanti : une partie de vos primes finance les frais et la couverture des risques, et seule la part épargnée est rémunérée, à un taux garanti aujourd’hui bas. Votre attestation annuelle vous permet de suivre la valeur de votre contrat et de vérifier qu’il correspond toujours à votre situation.
Une police d’assurance 3ème pilier, c’est souvent une dizaine de pages, des tableaux et des termes techniques. Beaucoup d’assurés la rangent après l’avoir signée, et ne la ressortent que le jour où ils veulent changer quelque chose.
C’est dommage, parce que ce document répond à presque toutes les questions que vous vous posez sur votre 3ème pilier : combien vous toucherez, ce qui est garanti, ce que vous récupérerez si vous arrêtez, et qui sera protégé si vous décédez. Voici comment le lire.
Votre contrat se compose en général de trois éléments.
La police, qui contient les données propres à votre contrat : vous, les montants, la durée, les couvertures choisies, les bénéficiaires.
Les conditions générales, communes à tous les assurés du même produit, qui fixent les règles : paiement des primes, exclusions, résiliation, participation aux excédents.
Le tableau des valeurs de rachat, souvent joint à l’offre ou à la police, qui indique ce que vous récupéreriez en arrêtant le contrat, année après année.
Gardez-les ensemble. Avant la signature, l’assureur était tenu de vous informer des éléments essentiels du contrat, dont les valeurs de rachat et les principaux frais : ces documents font foi si un désaccord survient.
Le preneur d’assurance signe le contrat et paie les primes. L’assuré est la personne sur la tête de laquelle repose le risque. Le bénéficiaire reçoit le capital en cas de décès de l’assuré. Dans un 3ème pilier A, le preneur et l’assuré sont la même personne.
La police indique s’il s’agit d’un 3ème pilier A, lié, ou d’un 3ème pilier B, libre. La différence change tout : déduction fiscale, conditions de retrait, bénéficiaires. Notre page 3ème pilier A ou B : lequel choisir ? les compare.
La date de début et la date d’échéance du contrat, en général l’âge de référence de la retraite. C’est à l’échéance que le capital vous est versé si vous êtes en vie.
Le montant de la prime, sa périodicité (annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle) et sa durée de paiement. Certains contrats sont financés par une prime unique, versée en une fois au départ : la fiscalité de ces contrats, dans le 3ème pilier B, obéit à des règles particulières. Certains contrats prévoient une augmentation automatique de la prime, par exemple pour suivre le plafond du 3ème pilier A : vérifiez si c’est votre cas.
La police présente en général les prestations sur trois lignes.
En cas de vie : le capital qui vous sera versé à l’échéance, si vous êtes en vie à cette date.
En cas de décès : le capital versé à vos bénéficiaires si vous décédez avant l’échéance. Il est en général garanti dès la date d’effet du contrat : si vous décédez peu après la signature, vos bénéficiaires reçoivent le capital prévu, même si vous n’avez payé qu’une seule prime. C’est ce qui distingue une assurance d’une épargne en banque.
En cas d’incapacité de gain : la libération du paiement des primes, avec son délai d’attente (souvent 3, 6 ou 12 mois), et une éventuelle rente d’invalidité.
C’est la rubrique la plus importante, et la plus souvent mal comprise. La police distingue en général :
Seul le premier est un engagement de l’assureur. Les projections sont des hypothèses : les excédents dépendent des résultats de l’assureur et ne sont jamais garantis, et les fonds peuvent baisser.
Le capital versé en cas de décès, la libération du paiement des primes en cas d’incapacité de gain, avec son délai d’attente, et une éventuelle rente d’invalidité. Ces couvertures ont un coût, prélevé sur vos primes. Notre page sur les garanties complémentaires du 3ème pilier les détaille.
Qui reçoit le capital si vous décédez avant l’échéance. Pour un 3ème pilier A, l’ordre est fixé par la loi ; pour un 3ème pilier B, il est libre. Vérifiez qu’elle correspond toujours à votre situation familiale. Notre page la clause bénéficiaire du 3ème pilier explique comment la rédiger et la modifier.
C’est la question que se posent presque tous les assurés en relisant leur contrat. Vous allez verser, par exemple, 5’000 CHF par an pendant 20 ans, soit 100’000 CHF, et le capital garanti est nettement inférieur. Trois raisons l’expliquent.
Les frais. Une partie de chaque prime finance les frais de conclusion du contrat, prélevés surtout pendant les premières années, puis les frais de gestion.
Le coût des risques. Une autre partie finance les couvertures : le capital versé en cas de décès, la libération des primes en cas d’invalidité. C’est le prix de la protection.
Un taux garanti bas. Seule la part épargnée, une fois les frais et les risques payés, est rémunérée au taux technique garanti par le contrat. Pour les nouveaux contrats en francs, ce taux ne peut pas dépasser 0,35 % depuis septembre 2024. À ce niveau, les intérêts garantis ne compensent pas les frais et le coût des risques.
L’écart entre vos versements et le capital garanti, c’est donc le prix de la protection et de la garantie. Les excédents, s’ils sont versés, peuvent le réduire ou le combler, sans aucune certitude.
Si cette protection ne vous intéresse pas, un 3ème pilier en banque, sans frais d’assurance ni couverture, peut être plus adapté. Notre page 3ème pilier en banque ou en assurance ? compare les deux.
Le tableau des valeurs de rachat, parfois appelé tableau des capitaux garantis, indique année après année ce que vous récupéreriez si vous arrêtiez le contrat avant l’échéance. La colonne du capital décès y reste en général constante, tandis que les valeurs de rachat augmentent avec le temps. Les premières années, elle est très faible, voire nulle, parce que les frais de conclusion n’ont pas encore été amortis. Elle augmente ensuite avec le temps.
C’est le tableau à consulter avant toute décision de résiliation, de transfert ou de retrait pour un logement. Vous pouvez demander à tout moment le calcul de la valeur actuelle à votre assureur, qui doit vous le communiquer dans les quatre semaines. Notre page la valeur de rachat du 3ème pilier explique tout le mécanisme.
Chaque année, votre assureur vous envoie une attestation. Elle indique en général :
Comparez chaque année la projection avec celle de l’année précédente : si elle baisse, c’est que les excédents attribués sont plus faibles que prévu. Notre page comment déclarer son 3ème pilier indique où reporter chaque montant.
À chaque changement de vie. Mariage, naissance, séparation, divorce, nouveau partenaire : vérifiez la clause bénéficiaire et le niveau de couverture.
Quand vos revenus changent. Si la prime devient trop lourde, des solutions existent avant de résilier. Notre page je ne peux plus payer mon 3ème pilier les présente.
Avant un projet immobilier ou une retraite anticipée. Pour un 3ème pilier A, seule la valeur de rachat est disponible avant l’échéance.
Si vous avez un ancien contrat. Un contrat conclu il y a quinze ou vingt ans bénéficie souvent d’un taux technique bien plus élevé qu’aujourd’hui. Réfléchissez à deux fois avant de le modifier ou de le résilier.
Parce qu’une partie de vos primes finance les frais du contrat et la couverture des risques, et que seule la part épargnée est rémunérée, à un taux garanti aujourd’hui bas.
Non. Ils supposent des excédents ou une performance des fonds qui ne sont pas garantis. Seul le capital garanti est un engagement de l’assureur.
Dans le tableau joint à votre police, et sur votre attestation annuelle. Vous pouvez aussi la demander à votre assureur, qui doit vous la communiquer dans les quatre semaines.
Selon le contrat, vous pouvez réduire la prime, changer les bénéficiaires ou transformer le contrat en police libérée de primes. Une modification peut toutefois être calculée aux conditions du moment : renseignez-vous avant.
Demandez des explications écrites à votre assureur, ou faites-le relire par un conseiller indépendant.
Capital garanti, projections, valeurs de rachat, couvertures : nos conseillers analysent votre contrat, vous expliquent ce qu’il contient vraiment, et vous disent s’il correspond encore à votre situation.
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