Inutile de vous rappeler avant toute chose que lorsque vous décidez de souscrire un troisième pilier, c’est bien évidemment dans une optique à long terme. L’objectif de ce produit de prévoyance individuelle est de se constituer un capital retraite supplémentaire afin d’être en mesure de maintenir votre niveau de vie.
Lors de la souscription d’une police 3A, il est important de réfléchir sur votre véritable capacité à vous créer une épargne durablement. Bien évidemment, vous ne pourrez pas épargner plus que ce que la loi vous autorise, d’ailleurs, nous en profitons pour vous indiquer à nouveau que le plafond maximal de versement pour 2023 va augmenter. Vous pouvez lire notre article sur ce sujet : “Combien peut-on verser sur le 3ème pilier en 2023 ?”. Ainsi, souscrire à un 3ème pilier lié demande d’avoir une vision sur le long terme et en aucun de prévoir un éventuellement retrait anticipé. Mais il est vrai que la vie peut nous réserver certaines surprises, bien ou moins bien, alors il est nécessaire de pouvoir s’adapter. Si l’objectif premier de la prévoyance liée est d’attendre la retraite avant de retirer votre épargne, certaines exceptions vous permettent de réaliser un retrait anticipé.
Le retrait “ordinaire” de votre 3ème pilier
Comme nous venons de le voir, l’objectif d’un contrat de prévoyance individuelle liée est d’attendre la retraite, à savoir, 65 hommes pour les hommes et, dorénavant, à partir de 2024, pour les femmes également. En effet, suite aux votations du 25 septembre 2022, les Suisses se sont prononcés en faveur du “oui” à 50,55 % des voix pour une réforme de l’AVS en commençant par une harmonisation de l’âge de la retraite des hommes et des femmes.
C’est ainsi qu’au 1er janvier 2024, la réforme AVS 21 entrera en vigueur et nul doute que celle-ci aura, de fait, un impact sur la durée de cotisation de la bonification vieillesse de la LPP et sur la durée des contrats de prévoyance individuelle liée des femmes.
Ainsi, c’est au moment de votre départ à la retraite que vous êtes autorisé à réaliser un retrait “ordinaire” du capital épargné sur votre ou vos 3A. Au moment du retrait pour départ en retraite, vous aurez la possibilité de choisir un retrait en capital ou un retrait en rente à vie. Ce revenu ou capital supplémentaire doit permettre de combler les lacunes du 1er et 2ème pilier. La Constitution fédérale parle bien d’un système de retraite basé sur 3 piliers : le 1er avec l’AVS-AI (prévoyance étatique), le 2ème avec la LPP (prévoyance professionnelle) et enfin le 3ème avec une police 3A (prévoyance individuelle). Il est coutume d’entendre que le capital retraite du 1er et 2ème pilier correspond à 60 % du revenu que vous aviez lorsque vous étiez actif. Cela signifie qu’à la retraite votre revenu sera inférieur de 40 %.
Pour info, une police de prévoyance libre (3B) peut être retirée à tout moment, attention toutefois, un retrait anticipé de votre capital peut avoir des conséquences financières sous la forme de pénalités.
Comment retirer votre 3ème pilier de manière anticipée ?
Outre le fait qu’il existe une clause de retrait ordinaire, il existe certaines situations où vous avez la possibilité de réaliser un retrait anticipé.
- Vous êtes à 5 ans de l’âge de la retraite, vous avez 60 ans, légalement vous avez le droit de récupérer le capital de votre police 3A.
- Vous vous mettez à votre compte : dans ce cas, une fois inscrit à l’AVS et que votre statut d’indépendant est accepté, vous pourrez libérer les fonds de votre 3A. Attention, vous devez être inscrit en tant qu’indépendant, cela signifie qu’une création de société ne permet pas de retirer de manière anticipée votre capital. De plus, vous devez obligatoirement retirer la totalité des fonds et vous ne pourrez le faire qu’après un délai d’un an après l’établissement à votre propre compte.
- Vous quittez définitivement la Suisse : vous devrez fournir un avis de départ de votre commune de résidence. Attention, ici le cadre légal n’est pas le même que dans la LPP. Il n’est pas nécessaire de quitter obligatoirement l’Europe pour libérer votre police 3A. (Pour le retrait de la LPP de manière anticipée ; vous devez non seulement quitter la Suisse, mais ne pas résider dans un pays d’Europe.)
- Vous voulez acquérir ou construire un bien immobilier : vous devez obligatoirement devenir propriétaire d’une résidence pour vos propres besoins, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas faire de l’investissement secondaire ou locatif. Vous pouvez utiliser les fonds de votre 3ème pilier lié dans le cadre d’un remboursement d’hypothèque. Dans le cas présent, vous n’avez pas l’obligation de retirer la totalité des fonds, vous pouvez simplement en prendre une partie, vous ne serez d’ailleurs imposés que sur le montant retiré.
N’hésitez pas à lire notre sujet concernant la police 3a et l’amortissement indirect (d’une dette hypothécaire) : le combo gagnant !
- Vous pouvez réinvestir votre 3ème pilier sur un 2ème pilier en rachetant des années de cotisation. Dans ce cas, l’avantage est de taille, car le retrait du 3ème pilier ne sera pas imposé. Le rachat des cotisations du 2ème pilier ne sera pas déductible. Attention, votre 3ème pilier ne peut aucunement être versé sur une police de libre passage, vous devez obligatoirement être affilié dans une caisse de pension.
- Vous êtes invalide, dans ce cas, vous devez obligatoirement toucher une rente AI complète (1er pilier) pour pouvoir retirer par anticipation le capital épargné sur votre 3A. Autre point important, il ne faut pas que le risque invalidité soit pris en charge par votre 3ème pilier, ce qui est souvent le cas dans les produits de prévoyance liée proposés par les assurances.
- Vous pouvez retirer votre 3ème pilier pour remettre le capital dans un autre 3ème pilier pour changer d’établissement, par exemple ou de contrat.
Quel est l’impôt lors du retrait de votre 3ème pilier ? (Canton de Genève)
Lors du retrait de votre 3ème pilier 3A, un impôt sera obligatoirement prélevé, il s’agit de l’impôt sur les prestations en capital. Elles sont soumises à l’impôt cantonal et communal (ICC), ainsi qu’à l’impôt fédéral direct (IFD).
Le taux d’imposition est de :
- pour l’ICC, le taux d’imposition est de 1/5ème du taux indiqué dans le barème de l’article 41 LIPP ;
- pour l’IFD, le taux d’imposition est de 1/5ème du taux indiqué dans le barème de l’article 36 LIFD.
Le canton de Genève met à votre disposition une calculette permettant de calculer l’impôt sur les prestations en capital.
Exemples d’impôt à payer dans le canton de Genève lors du retrait de votre police 3A :
| Montant du retrait | Pour un couple | Pour une personne célibataire |
|---|---|---|
| CHF 25'000.- | CHF 0.- | CHF 240,50.- |
| CHF 50'000.- | CHF 492,25.- | CHF 1'486,20.- |
| CHF 100'000.- | CHF 3'187,95.- | CHF 4'663.- |
Faut-il souscrire à plusieurs 3P et les retirer successivement ?
Pour répondre à cette question de la manière la plus évidente possible, il suffit de se pencher de plus près sur les simulations d’impôts réalisées dans le tableau ci-dessus. On s’aperçoit rapidement :
- Un couple qui réalise un retrait de CHF 100.000 devra régler CHF 3.187,95
- Par contre si ce même couple retire de manière successive CHF 50.000 d’un premier 3A puis l’année suivante CHF 50.000 d’un second 3A, il aura effectuer un retrait global de CHF 100.000 (Comme précédemment), mais ne devra régler que CHF 492,25 x 2 soit la somme de CHF 984,50, ce qui fait donc une économie d’impôt d’environ CHF 2.200,-.
Résultat, la réponse est oui, toutefois, sachez qu’en l’absence de réglementation fédérale, ce sont les cantons qui décident du nombre de 3ème pilier 3A que vous pouvez avoir. L’objectif des autorités fiscales cantonales est de lutter contre l’échelonnement des retraits et la réduction des impôts. Cette pratique étant considérée comme de l’évasion fiscale.
Ainsi, il pourrait s’avérer judicieux de souscrire à plusieurs 3A (attention, toutefois, le montant maximal des versements s’applique sur la totalité de vos polices 3A et non sur chacune) en réalisant un premier retrait dans les 5 ans qui précèdent votre retraite puis à 65 ans.
