Augmentation de la déduction fiscale 2023 pour la prévoyance individuelle liée, prévisions de rendements plus intéressants, des fonds de placement sur des actifs durables de plus en plus plébiscités ou encore des adaptations des contrats pour apporter plus de souplesse aux investisseurs particuliers, voici les grandes lignes de ce que devrait être le 3ème pilier A en 2023 !
Aux portes de la sortie d’une pandémie mondiale, mais également aux portes d’une guerre en Europe de l’Est, qui s’est déclarée à l’automne 2021, de nombreux pays voient leur inflation atteindre des sommets ! Les tensions géopolitiques entre les pays entraînent une forte volatilité des marchés financiers. La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine a accentué les pressions inflationnistes, notamment par l’impact qu’elle occasionne sur les prix énergétiques et alimentaires. Cette inflation, qui s’est étendue au-delà des prévisions, a eu en retour une réponse de toutes les banques centrales internationales qui ont décidé de modifier leur cap et de relever leurs taux d’intérêt. La BNS resserre sa politique monétaire et renoue avec un taux d’intérêt positif.
Le taux d’inflation suisse, évalué à 3 %, a un impact sur l’adaptation des rentes AVS. Cette augmentation de la rente vieillesse survivants entraîne, par cascade, des modifications tant sur les plafonds de déduction fiscale que sur les taux d’intérêts garantis.
Une déduction fiscale plus importante
Dans un contexte économique incertain, l’économie suisse a su démontrer qu’elle était en mesure de se maintenir. En effet, ses performances sont supérieures à la moyenne européenne. Lorsqu’elle affiche une inflation de + 3 %, les Etats-Unis eux affichent une inflation à + 7,7 % et la zone euro à plus de 10 %. Si ce taux est mesuré, il est tout de même supérieur à la plage que la Banque nationale suisse assimile à la stabilité des prix, à savoir une hausse annuelle de l’IPC inférieure à 2 %. Ce taux d’inflation couplé à l’évolution attendue des salaires cette année de 2 % ont eu un impact direct sur l’adaptation des rentes AVS/AI. En effet, la loi prévoit l’adaptation des rentes ordinaires, tous les deux ans, sur la base d’un indice mixte, à savoir la moyenne arithmétique entre l’indice des prix à la consommation et l’indice d’évolution des salaires. Les rentes AVS/AI bénéficieront d’une augmentation de + 2,5 % à compter du 1er janvier 2023. De cette augmentation, en découle une augmentation des montants-limites de la LPP et, de fait, des plafonds de la déduction fiscale d’un 3A pour 2023.
Pour les personnes affiliées à une prévoyance professionnelle
Pour les personnes affiliées à une prévoyance professionnelle (LPP) ; à savoir :
- les salariés dont le revenu annualisé est supérieur à CHF 22.050, dès le 1er janvier qui suit leur 17ème année pour le risque décès et invalidité et dès le 1er janvier de leur 25ème année pour le risque vieillesse,
- les demandeurs d’emploi qui perçoivent des indemnités et qui cotisent uniquement pour le risque invalidité et décès auprès de la Caisse Supplétive,
- les indépendants et les salariés exclus du régime obligatoire affiliés à une LPP facultative,
le nouveau montant de la déduction fiscale 3A 2023 est de CHF 7.056, soit une augmentation de CHF 173. Le montant de la déduction fiscale est obtenu en prenant 8 % de la limite supérieure du salaire annuel LPP (CHF 88.200 au 1er janvier 2023).
Pour les personnes non affiliées à une prévoyance professionnelle
Pour les personnes non affiliées à une prévoyance professionnelle (LPP) ; à savoir :
- les indépendants non affiliés de manière facultative à une caisse de pension LPP,
- les salariés exclus du régime obligatoire LPP, n’ayant pas souscrit de LPP facultative,
le nouveau montant de la déduction fiscale 3A 2023 est de CHF 35.280, soit 40 % de la limite supérieure du salaire annuel LPP. Attention toutefois, cette déduction ne peut excéder 20 % du revenu provenant d’une activité lucrative.
Quel rendement espérer pour un 3ème pilier lié ?
Comme nous l’avons vu en introduction de cet article, nous sommes dans une période inflationniste qui, par la force des choses, influe sur les taux garantis servis aux assurés. Les banques centrales du monde entier avaient considérablement baissé les taux afin de stimuler l’économie, juste après la crise financière de 2009. Aujourd’hui, et notamment depuis l’annonce le 22 septembre 2022 par la BNS du relèvement du taux directeur à 0,5 %, les taux d’intérêt ne sont plus négatifs.
En simplifiant grandement les explications, des taux directeurs négatifs entraînent des taux hypothécaires négatifs et, de fait, des rendements faibles. Ainsi, dans un contexte économique où l’inflation est élevée, la Banque centrale peut décider de relever son taux directeur ; c’est-à-dire le taux auquel elle prête aux autres banques. En réponse, les banques, à leur tour, relèveront les taux auxquels elles prêtent de l’argent. En se basant sur le SARON (Swiss Average Rate Overnight), qui est le taux d’intérêt moyen des emprunts émis en francs suisses, avant l’annonce de la BNS, le taux de référence au 1er septembre 2022 s’affichait à -0,209887 %, pour atteindre + 0,438425 % au 3 octobre 2022. En contrepartie, de la hausse des taux hypothécaires, les banques peuvent décider de mieux rémunérer les comptes d’épargne. Ainsi, il sera plus coûteux d’emprunter, mais plus attrayant d’épargner.
C’est donc dans cette conjoncture économique, qu’il est possible de prétendre que les taux servis aux assurés seront légèrement plus attrayants. Pour le 3ème pilier bancaire, les taux de rendement devraient afficher une progression de + 0,20 % à compter du 1er janvier 2023. Pour le 3ème pilier en assurance, les valeurs garanties devraient augmenter pour les nouveaux contrats et les excédents progressés pour les anciens contrats. Pour la part garantie de votre police 3A, ne vous attendez pas non plus à des taux qui peuvent rivaliser avec des fonds de placement. N’oubliez pas, votre objectif de placement avec un 3A est à long terme, ce qui permet d’absorber des fluctuations négatives sur des fonds de placement. D’ailleurs, savez-vous que les actifs durables avec des critères ESG sont de plus en plus plébiscités dans les plans d’investissement ?
Des actifs durables de plus en plus présents dans les fonds de placement
Les fonds durables prennent de plus en plus d’ampleur dans les plans d’investissement des contrats de prévoyance individuelle liée. Les critères ESG – Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance vont bien au-delà du placement traditionnel qui, lui, ne tend qu’à atteindre un objectif sécuritaire, de rendement et de limitation du risque. Les investissements sur des fonds durables s’inscrivent dans un contexte environnemental où de nombreuses actions doivent être menées pour limiter notre impact écologique.
Cette notion de placement durable s’inscrit parfaitement dans cette recherche d’entreprises qui présentent une certaine sécurité et stabilité à long terme. Ce sont ces entreprises qui seront bien plus efficaces dans un avenir plus ou moins proche, car elles seront mieux préparées et, de fait, connaîtront un meilleur potentiel de rendement. Ainsi, elles peuvent connaître une meilleure longévité permettant ainsi de réduire le risque de placement.
Nous vous invitons à lire l’article d’un de nos partenaires : “Placement durable et prévoyance privée : les Suisses soucieux de leurs investissements”.
Une adaptation au marché avec des contrats plus souples
Le principe premier d’un 3A est qu’en contrepartie d’un avantage fiscal, vous bénéficiez de moins de liberté que sur une prévoyance individuelle libre ou un compte épargne. Mais, il faut toutefois reconnaître qu’au fil des années, les compagnies ont modifié leurs contrats afin de les adapter et d’apporter plus de souplesse à l’investisseur. Par exemple, les suspensions de primes qui, autrefois, étaient réservées à la prévoyance individuelle bancaire. Aujourd’hui, certains contrats proposent :
- une suspension totale sur un nombre d’années déterminées, la prime est stoppée dans son intégralité,
- une suspension uniquement de la partie épargne, dès lors où le contrat a un an, et ce, jusqu’au terme du contrat, seul le risque décès et/ou invalidité est versé,
- une suspension du paiement de la prime totale pendant un délai de 6 mois, suite à quoi les arriérés devront être versés.
D’autres contrats prévoient la possibilité de switcher, après un temps donné, d’une police 3A vers une police 3B, et ce, sans questionnaire médical.
L’objectif des différentes compagnies d’assurance est de tout mettre en œuvre pour moderniser les différents contrats de prévoyance individuelle liée et les adapter aux marchés actuels. Il est essentiel pour elles de pouvoir donner plus de latitude, notamment en cas de situation financière plus compliquée.
