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Bonjour,

En 2014 j’ai dépassé la somme maximale de CHF 500.-, ma commune m’a écrit que je pouvais récupérer la somme dépassée, malheureusement je n’ai pas saisi comment procéder. Pouvez-vous m’aider ?

Et d’une manière générale, pouvez-vous me dire quelles sont les conséquences précises d’un dépassement du versement annuel maximal ?

Merci beaucoup d’avance et meilleures salutations!
Julien

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Bonjour,

Les impôts devraient vous avoir envoyé un courrier vous notifiant que vous avez trop versé sur votre contrat. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez vous renseigner directement avec eux.

Vous envoyez ensuite le document des impôts à votre compagnie d’assurance qui devra vous rembourser le trop-perçu.

Il n’y a aucune incidence sur le fait d’avoir trop versé sur votre contrat. Les plafonds sont fixés par la loi, les impôts vont donc vous demander de faire les démarches nécessaires pour récupérer le trop-versé.

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