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Bonjour,

J’aurais besoins de quelques informations concernant le 3ème pilier.

J’ai utilisé celui-ci l’année 2012 pour acheter mon logement principal. Aujourd’hui, j’ai trouvé un travail dans une autre région de Suisse, et je ne peux pas me départir de ma résidence principale sans rembourser mon 3ème pilier, est-ce correct?

Si oui, à quel organisme dois-je faire appel afin de rembourser le 3ème pilier que j’ai utilisé, la commune dans laquelle j’habite ou celle dans laquelle j’habitais au moment où j’ai fais ma demande de retrait?

Si le remboursement a lieu, je pense que la commune rembourse les impôts payés au moment du retrait du 3ème pilier, est-ce correct?

Par avance merci pour vos réponses.

Cordialement,

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Bonjour,
le remboursement de la prévoyance en cas de vente d’un bien immobilier concerne le 2ème pilier et non le 3ème pilier. Il n’y a aucune obligation légale de rembourser votre 3ème pilier si vous vendez votre bien immobilier.

Concernant le 2ème pilier, vous devrez verser la différence entre le prix de vente et le remboursement de la dette, au maximum l’emprunt fait sur la LPP.
Si le montant restant est inférieur au retrait LPP fait, vous n’êtes pas obligé de rembourser la différence.
Si vous achetez un autre bien immobilier, vous n’êtes pas obligé de rembourser.

Les impôts payés lors du retrait vous seront bien remboursés, le montant sera fixé en fonction du montant remboursé.

Le mieux est de s’adresser à votre caisse de pension actuelle, si toutefois vous avez utilisé vote 2ème pilier lors de votre achat immobilier.

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