150’000 personnes concernées, 15’000 lourdement impactées
Au 1er Janvier 2014, les barèmes d’impôts à la source du Canton de Genève changent.
Annoncée depuis cet automne, cette mesure devient concrète par la publication des nouvelles grilles.
Ce sont pas moins de 150 000 personnes qui sont concernées.
Sur décision de Berne, cette modification des barèmes provoquent d’importantes conséquences pour les personnes imposées sur Genève.
Le foyer fiscal le plus impacté sera les personnes mariés, ou en partenariat enregistré, dont le conjoint exerce une activité en dehors du Canton de Genève. Selon la Direction Générale de l’administration fiscale Genevoise, 15 000 personnes verront le barème C changer considérablement.
Le nouveau barème prend en compte les revenus du conjoint qui n’exerce pas sur Genève
Au niveau du calcul, le barème prend dorénavant en compte la somme des revenus bruts du couple. Mais l’employeur Genevois, chargé de prélever l’impôt à la source ne dispose pas des renseignements sur les revenus du conjoint qui travaille en dehors du Canton de Genève.
L’Ordonnance Fédérale considère que les revenus du conjoint sont les mêmes que ceux de la personne imposée à la source, jusqu’à un plafond de Fr. 65’100 par année.
Les revenus du conjoint ne sont pas taxés par Genève, ils sont simplement pris en compte pour déterminer le taux d’imposition.
Pour comprendre, un couple marié sans enfants dont le conjoint imposé à la source perçoit Fr. 60’000 par année, le taux d’imposition sera calculé sur la base théorique des revenus du couple, s’élevant à Fr. 120’000, soit un taux de 10,04% contre 1,06% en 2013.
Cette hausse est considérable, mais surtout, elle ne correspond pas la plupart du temps à la réalité des salaires perçus par le conjoint sur France notamment.
La solution pour palier à cette hausse d’impôts
Pour amortir cette hausse fiscale, le 3ème pilier est l’élément incontournable pour réduire considérablement votre imposition, jusqu’à Fr. 3’000 par année.
